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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01869

    CA Versailles, 9 mars 2023, RG 22/01869

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2023 N° RG 22/01869 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIEE AFFAIRE : S.A.S. PAPREC FRANCE S.A.S. CYDEC C/ [F] [K] S.A.S. COMPAGNIE GENERALE D'ENVIRONNEMENT DE [Localité 10]

    Lire la décision → Vérifier la source 640ada28e13caefb0295757d
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01869

    CA Nîmes, 26 janv. 2023, RG 22/01869

    ORDONNANCE N° N° RG 22/01869 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOPX du 26/01/2023 [R] [R] C/ [L] ORDONNANCE Ce jour, VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS Nous, Michel ALLAIX, Premier président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances de taxe rend

    Lire la décision → Vérifier la source 63d4ccf892a57405de33173a
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01869

    CA Douai, 23 oct. 2022, RG 22/01869

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01869 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URQX N° de Minute : 1879 Ordonnance du dimanche 23 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [G] né le 01 Janvier 1991 à [Localité 2] (AFGHA

    Lire la décision → Vérifier la source 63577c7921f86b05a77f6e01
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01869

    CA Paris, 20 juin 2022, RG 22/01869

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01869 - N° Portalis 35L7

    Lire la décision → Vérifier la source 62b1606264e4cc05e558b121
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01869

    CA Rouen, 6 juin 2022, RG 22/01869

    N° RG 22/01869 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDA3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JUIN 2022 Nous, Laurent MANHES, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la Première Présidente de ladite cour pour la suppl

    Lire la décision → Vérifier la source 62a18dfc1d98b9a9d488a417

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1