Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00375
CA Pau, 26 avr. 2023, RG 21/00375
JP/CS Numéro 23/1445 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 26 avril 2023 Dossier : N° RG 21/00375 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HYOI Affaire : E.U.R.L. STEMAN Exploitant sous l'enseigne 'LE FLORIAN', immatriculée au RCS de TARBES sous le n° 808 338 0
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02876
CA Pau, 25 avr. 2023, RG 22/02876
SD et KB Numéro 23/ COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale Surendettement ARRÊT DU 25/04/2023 Dossier : N° RG 22/02876 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILGD Nature affaire : Recours contre la décision de déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02575
CA Pau, 25 avr. 2023, RG 22/02575
JP/CS Numéro 23/1410 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 25 avril 2023 Dossier : N° RG 22/02575 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKKE Nature affaire : Action en responsabilité pour insuffisance d'actif à l'encontre des dirigeants Affaire : [M
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04023
CA Pau, 25 avr. 2023, RG 21/04023
N°23/4023 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 21/04023 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICAW 2ème CHAMBRE 1ère SECTION ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème chambre 1ère section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04008
CA Pau, 25 avr. 2023, RG 21/04008
PS/SH Numéro 23/01398 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/04/2023 Dossier : N° RG 21/04008 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IB7Q Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : [L], [C] [W], [R] [K] [F] épouse [W] C/ [I] [G]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03939
CA Pau, 25 avr. 2023, RG 21/03939
PS/CD Numéro 23/01407 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/04/2023 Dossier : N° RG 21/03939 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBY4 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : [C] [Z] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03577
CA Pau, 25 avr. 2023, RG 21/03577
PS/SH Numéro 23/01397 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/04/2023 Dossier : N° RG 21/03577 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IA2F Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paie
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03359
CA Pau, 25 avr. 2023, RG 21/03359
SF/CD Numéro 23/01390 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/04/2023 Dossier : N° RG 21/03359 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAG2 Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance de responsabilité formée par l'assuré Affaire : [B] [L]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03286
CA Pau, 25 avr. 2023, RG 21/03286
PS/SH Numéro 23/01396 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/04/2023 Dossier : N° RG 21/03286 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H77K Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes Affaire : [X] [M] [A] [M]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03225
CA Pau, 25 avr. 2023, RG 21/03225
PS/CD Numéro 23/01399 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/04/2023 Dossier : N° RG 21/03225 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H72D Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : [P] [F] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02520
CA Pau, 25 avr. 2023, RG 21/02520
SF/SH Numéro 23/01394 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/04/2023 Dossier : N° RG 21/02520 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6ET Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : MAAF ASSURANCES
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02363
CA Pau, 25 avr. 2023, RG 21/02363
BR/CD Numéro 23/01401 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/04/2023 Dossier : N° RG 21/02363 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H5V5 Nature affaire : Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens Affaire : [L] [Y], [D] [R] épouse [Y] C/ [U
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02293
CA Pau, 25 avr. 2023, RG 21/02293
SF/CD Numéro 23/01392 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/04/2023 Dossier : N° RG 21/02293 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H5PE Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [S]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02172
CA Pau, 25 avr. 2023, RG 21/02172
SF/SH Numéro 23/01393 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/04/2023 Dossier : N° RG 21/02172 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H5FX Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Affaire : [
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01883
CA Pau, 25 avr. 2023, RG 21/01883
SF/SH Numéro 23/01395 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/04/2023 Dossier : N° RG 21/01883 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4PH Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01822
CA Pau, 25 avr. 2023, RG 21/01822
SF /CD Numéro 23/01391 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/04/2023 Dossier : N° RG 21/01822 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4KA Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : [F] [H] C/ [C] [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01167
CA Pau, 25 avr. 2023, RG 21/01167
PS/CD Numéro 23/01400 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/04/2023 Dossier : N° RG 21/01167 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2UO Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00711
CA Pau, 25 avr. 2023, RG 21/00711
JP/CS Numéro 23/1408 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 25 avril 2023 Dossier : N° RG 21/00711 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZOV Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01115
CA Pau, 24 avr. 2023, RG 23/01115
N°23/1388 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt quatre Avril deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoi
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01114
CA Pau, 24 avr. 2023, RG 23/01114
N°23/1387 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt quatre Avril deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoi
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