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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01614

    CA Angers, 4 avr. 2023, RG 22/01614

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01614 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBZW Jugement du 07 Juillet 2022 Juge de l'exécution d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 11 22-267 ARRET DU 04 AVRIL 2023 APPELANTE : Madame [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 642e6390826f3a04f5216735
  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01614

    CA Chambéry, 28 févr. 2023, RG 22/01614

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 28 Février 2023 N° RG 22/01614 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCVH Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de [Localité 5] en date du 16 Août 2022 Appelante S.A.R.L. CRET COMPAGNIE 1850, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 63fefe82002ac605de15b518
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01614

    CA Rennes, 15 déc. 2022, RG 22/01614

    4ème Chambre ARRÊT N° 424 N° RG 22/01614 N°Portalis DBVL-V-B7G-SRM6 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 639c1db278b63d05df130d9f
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01614

    CA Lyon, 20 oct. 2022, RG 22/01614

    N° RG 22/01614 N° Portalis DBVX-V-B7G-OEZT Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 22 février 2022 RG : 2022f320 S.A.S. TRANSPORTS [R] [M] C/ [B] S.E.L.A.R.L. [I] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème cham

    Lire la décision → Vérifier la source 635236ca8c924eadffcc47f1
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01614

    CA Douai, 13 sept. 2022, RG 22/01614

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01614 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPNW N° de Minute : 1625 Ordonnance du mardi 13 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [D] né le 19 Avril 2001 à [Localité 2] - TUNISIE

    Lire la décision → Vérifier la source 63217154dbb9ccfcb0f37a81
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01614

    CA Paris, 1 juin 2022, RG 22/01614

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01614 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 629853799c26e8a9d475545e
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01614

    CA Rouen, 17 mai 2022, RG 22/01614

    N° RG 22/01614 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCP7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 MAI 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour le supp

    Lire la décision → Vérifier la source 628490b8498a54057d103038

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1