Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02415
CA Pau, 3 mai 2023, RG 22/02415
CF/SH Numéro 23/01505 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 03 mai 2023 Dossier : N° RG 22/02415 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJZX Affaire : Syndicat des copropriétaires de la RÉSIDENCE [Adresse 1] S.A.S.U. CABINET PIERRE IMMOBILIER C/ [I] [C]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01470
CA Pau, 3 mai 2023, RG 22/01470
N° 23/01510 COUR D'APPEL DE PAU RG N°22/01470 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IG5E 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 C.P.C.) Nous, Caroline FAURE, Magistrat de la Mise en Etat de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : SCI LURIS
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03996
CA Pau, 3 mai 2023, RG 21/03996
JP/CS Numéro 23/1511 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 3 mai 2023 Dossier : N° RG 21/03996 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IB6T Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02652
CA Pau, 2 mai 2023, RG 21/02652
SF/SH Numéro 23/01489 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 02/05/2023 Dossier : N° RG 21/02652 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6PQ Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02608
CA Pau, 2 mai 2023, RG 21/02608
SF/CD Numéro 23/01490 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 02/05/2023 Dossier : N° RG 21/02608 - N° Portalis DBVV-V-B7F- H6MT Nature affaire : Demande relative à une servitude de jours et vues sur le fonds voisin Affaire : [T] [O], [W]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02341
CA Pau, 2 mai 2023, RG 21/02341
SF/SH Numéro 23/01491 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 02/05/2023 Dossier : N° RG 21/02341 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H5TE Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affaire : S
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01747
CA Pau, 2 mai 2023, RG 21/01747
MARS/SH Numéro 23/01492 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 02/05/2023 Dossier : N° RG 21/01747 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4D2 Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : [
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01199
CA Pau, 30 avr. 2023, RG 23/01199
N° 23/01488 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU trente Avril deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire g
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01150
CA Pau, 27 avr. 2023, RG 23/01150
23/1473 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L 743-22 et R743-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du vingt sept Avril deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/01150 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00761
CA Pau, 27 avr. 2023, RG 23/00761
N°23/01472 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 27 avril 2023 Dossier N° N° RG 23/00761 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPCI Objet: Requête en rectification d'erreur matérielle
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00610
CA Pau, 27 avr. 2023, RG 23/00610
N°23/01470 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 27 avril 2023 Dossier N° N° RG 23/00610 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOVI Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aména
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00005
CA Pau, 27 avr. 2023, RG 23/00005
SF/CD Numéro 23/01469 COUR D'APPEL DE PAU EXPROPRIATIONS ARRÊT DU 27/04/2023 Dossier : N° RG 23/00005 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INB7 Nature affaire : Demande de transmission de la question prioritaire de constitutionnalité Affaire : SCI FEBUS C
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03470
CA Pau, 27 avr. 2023, RG 22/03470
SF/CD Numéro 23/01468 COUR D'APPEL DE PAU EXPROPRIATIONS ARRÊT DU 27/04/2023 Dossier : N° RG 22/03470 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IM66 Nature affaire : Demande de transmission de la question prioritaire de constitutionnalité Affaire : [X] [R] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02974
CA Pau, 27 avr. 2023, RG 21/02974
TP/SB Numéro 23/01456 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/04/2023 Dossier : N° RG 21/02974 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H7D7 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [V] [Y] C/ A
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02255
CA Pau, 27 avr. 2023, RG 21/02255
TP/DD Numéro 23/01455 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/04/2023 Dossier : N° RG 21/02255 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H5M5 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [O] [R] C/ S.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02141
CA Pau, 27 avr. 2023, RG 21/02141
TP/EL Numéro 23/01457 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/04/2023 Dossier : N° RG 21/02141 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H5DC Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A. INSIEMA C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01891
CA Pau, 27 avr. 2023, RG 21/01891
AC/DD Numéro 23/01460 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/04/2023 Dossier : N° RG 21/01891 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H4QI Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01856
CA Pau, 27 avr. 2023, RG 21/01856
PS/EL Numéro 23/01461 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/04/2023 Dossier : N° RG 21/01856 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4M3 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [G] [R]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01823
CA Pau, 27 avr. 2023, RG 21/01823
AC/EL Numéro 23/01463 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/04/2023 Dossier : N° RG 21/01823 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4KC Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01740
CA Pau, 27 avr. 2023, RG 21/01740
PS/EL Numéro 23/01462 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/04/2023 Dossier : N° RG 21/01740 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4DK Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [J] [T]
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