Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01273
CA Pau, 8 mai 2023, RG 23/01273
N°23/1538 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU huit Mai deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01271
CA Pau, 6 mai 2023, RG 23/01271
N°23/1536 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU six Mai deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01236
CA Pau, 4 mai 2023, RG 23/01236
N°23/1533 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quatre Mai deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire génér
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01226
CA Pau, 4 mai 2023, RG 23/01226
N°23/1532 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quatre Mai deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire génér
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03423
CA Pau, 4 mai 2023, RG 21/03423
JN/SB Numéro 23/1522 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/05/2023 Dossier : N° RG 21/03423 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IALR Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : [R] [M] C/ S.E.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02137
CA Pau, 4 mai 2023, RG 21/02137
TP/LB Numéro 23/1520 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/05/2023 Dossier : N° RG 21/02137 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H5CW Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [T] [K]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02004
CA Pau, 4 mai 2023, RG 21/02004
TP/SB Numéro 23/1521 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/05/2023 Dossier : N° RG 21/02004 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4YT Nature affaire : Demande de résiliation ou de résolution judiciaire du contat de travail formée par un salarié Aff
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01199
CA Pau, 4 mai 2023, RG 21/01199
AC/LB Numéro 23/1516 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/05/2023 Dossier : N° RG 21/01199 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2XR Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01198
CA Pau, 4 mai 2023, RG 21/01198
AC/SB Numéro 23/1517 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/05/2023 Dossier : N° RG 21/01198 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2XP Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01173
CA Pau, 4 mai 2023, RG 21/01173
AC/DD Numéro 23/1518 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/05/2023 Dossier : N° RG 21/01173 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H2U2 Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01064
CA Pau, 4 mai 2023, RG 21/01064
AC/SB Numéro 23/1519 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/05/2023 Dossier : N° RG 21/01064 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2NF Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. DISTRIBUTION
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00992
CA Pau, 4 mai 2023, RG 21/00992
JN/DD Numéro 23/1525 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/05/2023 Dossier : N° RG 21/00992 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H2F2 Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S. [6] C/ CA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00989
CA Pau, 4 mai 2023, RG 21/00989
JN/DD Numéro 23/1530 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/05/2023 Dossier : N° RG 21/00989 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H2FV Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00964
CA Pau, 4 mai 2023, RG 21/00964
JN/DD Numéro 23/1529 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/05/2023 Dossier : N° RG 21/00964 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H2DQ Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissan
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00568
CA Pau, 4 mai 2023, RG 21/00568
JN/SB Numéro 23/1528 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/05/2023 Dossier : N° RG 21/00568 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZAS Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : [F] [O] C/ S.A.R.L.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00566
CA Pau, 4 mai 2023, RG 21/00566
JN/SB Numéro 23/1527 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/05/2023 Dossier : N° RG 21/00566 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZAO Nature affaire : Demande en paiement de prestations Affaire : [J] [U] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00014
CA Pau, 4 mai 2023, RG 21/00014
JN/DD Numéro 23/1523 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/05/2023 Dossier : N° RG 21/00014 - N°Portalis DBVV-V-B7F-HXIZ Nature affaire : Invalidité - Contestation d'une décision relative à une allocation Affaire : [H] [F] C/ CAISSE RE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01205
CA Pau, 3 mai 2023, RG 23/01205
N°23/1513 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU trois Mai deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire généra
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02854
CA Pau, 3 mai 2023, RG 22/02854
CF/CD Numéro 23/01506 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 03 mai 2023 Dossier : N° RG 22/02854 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILEB Affaire : [T] [O] C/ SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES FLEURISTES
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02428
CA Pau, 3 mai 2023, RG 22/02428
JP/CS Numéro 23/1512 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 3 mai 2023 Dossier : N° RG 22/02428 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJ3C Nature affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux Affaire : [E] [F] épouse [P] C/ [K] [C]
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