Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01525
CA Nancy, 2 févr. 2023, RG 22/01525
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 02 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01525 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FACS Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01525
CA Metz, 6 déc. 2022, RG 22/01525
Ordonnance n°22/00741 du 06 Décembre 2022 N° RG 22/01525 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYFM Décision attaquée : Ordonnance rendu par le Cour d'Appel de METZ en date du 20 Février 2018 n°16/02276 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-S
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01525
CA Douai, 30 août 2022, RG 22/01525
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01525 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UO3M N° de Minute : 1535 Ordonnance du mardi 30 août 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [H] né le 04 Avril 1991 à [Localité 1] - TUNISIE de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01525
CA Paris, 25 mai 2022, RG 22/01525
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01525 - N° Portalis 35L
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