Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01834
CA Montpellier, 4 avr. 2023, RG 22/01834
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/01834 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PL3P APPELANT : M. [I] [V] [Adresse 3], [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Aude DARDAILLON, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant A dégagé sa re
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 22/01834
CA Douai, 20 oct. 2022, RG 22/01834
N° Portalis DBVT-V-B7G-URII Cour d'appel de Douai Ordonnance du jeudi 20 octobre 2022 N° de Minute : République Française Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01834 Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [N] [U] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 5] - ALGE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01834
CA Rouen, 3 juin 2022, RG 22/01834
N° RG 22/01834 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JC6Y COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JUIN 2022 Nous, Laurent MANHES, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour le suppl
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