Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03744
CA Colmar, 11 mai 2023, RG 21/03744
MINUTE N° 23/300 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03735
CA Colmar, 11 mai 2023, RG 21/03735
MINUTE N° 23/362 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 1
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03633
CA Colmar, 11 mai 2023, RG 21/03633
MINUTE N° 23/388 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02015
CA Colmar, 11 mai 2023, RG 21/02015
MINUTE N° 23/299 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 1
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02010
CA Colmar, 11 mai 2023, RG 21/02010
MINUTE N° 237/2023 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - la SELARL ACVF ASSOCIES Le 11 mai 2023 La Greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 MAI 2023 Numéro d'inscri
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01956
CA Colmar, 11 mai 2023, RG 21/01956
MINUTE N° 2/2023 Copie à - Me Noémie BRUNNER - AARPI ADVEN - Mme [I] [K] - COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE - COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Le 11 mai 2023 La Greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01456
CA Colmar, 11 mai 2023, RG 21/01456
MINUTE N° 236/2023 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - la SELARL LEXAVOUE COLMAR Le 11 mai 2023 La Greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 MAI 2023 Numéro d'insc
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01119
CA Colmar, 11 mai 2023, RG 21/01119
MINUTE N° 23/378 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 1
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00875
CA Colmar, 11 mai 2023, RG 21/00875
MINUTE N° 23/354 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 1
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 20/03150
CA Colmar, 11 mai 2023, RG 20/03150
MINUTE N° 23/365 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02233
CA Colmar, 11 mai 2023, RG 20/02233
MINUTE N° 23/377 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02191
CA Colmar, 11 mai 2023, RG 20/02191
MINUTE N° 23/363 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 18/04027
CA Colmar, 11 mai 2023, RG 18/04027
MINUTE N° 23/364 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02699
CA Colmar, 10 mai 2023, RG 22/02699
MINUTE N° 209/23 Copie à - Me Loïc RENAUD - Me Dominique HARNIST Le 10.05.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Mai 2023 Numéro d'inscription au réperto
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03928
CA Colmar, 10 mai 2023, RG 21/03928
MINUTE N° 220/23 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Guillaume HARTER Le 10.05.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Mai 2023 Numéro d'inscriptio
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01946
CA Colmar, 10 mai 2023, RG 20/01946
MINUTE N° 221/23 Copie exécutoire à - Me Sophie BEN AISSA -ELCHINGER - Me Laurence FRICK Le 10.05.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Mai 2023 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/00155
CA Colmar, 10 mai 2023, RG 19/00155
MINUTE N° 222/23 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le 10.05.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Mai 2023
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00374
CA Colmar, 10 mai 2023, RG 22/00374
Copie à : - Me Laurence FRICK - Me Marion BORGHI copie par LS aux parties le 10 Mai 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 22/00374 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HYEQ Minute n° : 211/23 ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/01774
CA Colmar, 10 mai 2023, RG 19/01774
MINUTE N° 214/23 Copie à - Me Laurence FRICK - Me Raphaël REINS Le 10.05.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Mai 2023 Numéro d'inscription au rép
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01716
CA Colmar, 10 mai 2023, RG 23/01716
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/01716 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IB75 N° de minute : 145/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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