Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01315
CA Pau, 12 mai 2023, RG 23/01315
N°23/1632 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU douze Mai deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire généra
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00524
CA Pau, 11 mai 2023, RG 21/00524
PS/SB Numéro 23/1615 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/05/2023 Dossier : N° RG 21/00524 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HY4A Nature affaire : Demande en répétition de prestations ou allocations indument versées Affaire : S.A.R.L. [3] C/ C
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00860
CA Pau, 11 mai 2023, RG 23/00860
N°23/01667 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 11 mai 2023 Dossier N° N° RG 23/00860 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPLR Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménageme
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00429
CA Pau, 11 mai 2023, RG 23/00429
N°23/01629 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 11 mai 2023 Dossier N° N° RG 23/00429 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOF6 Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménage
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 21/00816
CA Pau, 11 mai 2023, RG 21/00816
AC/SB Numéro 23/1594 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/05/2023 Dossier : N° RG 21/00816 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZXE Nature affaire : Recours en révision Affaire : [E] [J] C/ Société JW SPEAKER CORPORATION Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02872
CA Pau, 11 mai 2023, RG 20/02872
TP/SB Numéro 23/1601 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/05/2023 Dossier : N° RG 20/02872 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWLK Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires liée ou non à la rupture du contrat de travail, présentée après l'ouverture
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01288
CA Pau, 11 mai 2023, RG 23/01288
N°23/1628 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU onze Mai deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03109
CA Pau, 11 mai 2023, RG 22/03109
N°23/01630 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 11 mai 2023 Dossier N° N° RG 22/03109 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IL3K Affaire : S.E.L.A.R.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04015
CA Pau, 11 mai 2023, RG 21/04015
JN/SB Numéro 23/1608 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/05/2023 Dossier : N° RG 21/04015 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IB76 Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03631
CA Pau, 11 mai 2023, RG 21/03631
JG/ND Numéro 23/1627 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 11/05/2023 Dossier : N° RG 21/03631 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IA5R Nature affaire : Demande du locataire tendant à la diminution du loyer ou des charges, et/ou à la résiliation du bail, et/ou à
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03585
CA Pau, 11 mai 2023, RG 21/03585
JG/ND Numéro 23/1626 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 11/05/2023 Dossier : N° RG 21/03585 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IA2U Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le no
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03499
CA Pau, 11 mai 2023, RG 21/03499
JG/ND Numéro 23/1625 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 11/05/2023 Dossier : N° RG 21/03499 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAQT Nature affaire : Demande tendant à l'exécution des autres obligations du locataire et/ou tendant à faire prononcer la résiliati
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03354
CA Pau, 11 mai 2023, RG 21/03354
JG/ND Numéro 23/1624 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 11/05/2023 Dossier : N° RG 21/03354 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAGK Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : [I] [F] épouse née [E],
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03005
CA Pau, 11 mai 2023, RG 21/03005
MM/ND Numéro 23/1623 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 11/05/2023 Dossier : N° RG 21/03005 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H7GF Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : S.A. COFIDIS C/ [U] [M] [C] [M] [Z
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02634
CA Pau, 11 mai 2023, RG 21/02634
JG/ND Numéro 23/1622 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 11/05/2023 Dossier : N° RG 21/02634 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6OG Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02624
CA Pau, 11 mai 2023, RG 21/02624
JG/ND Numéro 23/1621 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 11/05/2023 Dossier : N° RG 21/02624 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6NS Nature affaire : Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02612
CA Pau, 11 mai 2023, RG 21/02612
TP/DD Numéro 23/1598 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/05/2023 Dossier : N° RG 21/02612 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H6M3 Nature affaire : Demande en paiement de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02610
CA Pau, 11 mai 2023, RG 21/02610
TP/SB Numéro 23/1599 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/05/2023 Dossier : N° RG 21/02610 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6MX Nature affaire : Demande en paiement de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail Affaire
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02576
CA Pau, 11 mai 2023, RG 21/02576
TP/LB Numéro 23/1597 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/05/2023 Dossier : N° RG 21/02576 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6I5 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. ET
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02475
CA Pau, 11 mai 2023, RG 21/02475
TP/LB Numéro 23/1596 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/05/2023 Dossier : N° RG 21/02475 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H57Z Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. [L
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