Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00503
CA Versailles, 13 avr. 2023, RG 22/00503
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N°. CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2023 N° RG 22/00503 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAIY AFFAIRE : [D] [S] C/ [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Décembre 2021 par le Pole social du
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00503
CA Montpellier, 7 déc. 2022, RG 22/00503
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00503 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUGT O R D O N N A N C E N° 2022 - 508 du 07 Décembre 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00503
CA Aix-en-Provence, 5 déc. 2022, RG 22/00503
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 05 Décembre 2022 DESISTEMENT N° 2022/ 567 Rôle N° RG 22/00503 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ7XL [G] [T] [X] [V] épouse [T] C/ [C] [U] Pas de copie exécutoire
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00503
CA Douai, 1 déc. 2022, RG 22/00503
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 01/12/2022 **** N° de MINUTE : 22/448 N° RG 22/00503 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCU6 Jugement (N° 21/000845) rendu le 22 Novembre 2021par le tribunal judiciaire de Lille APP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00503
CA Paris, 18 nov. 2022, RG 22/00503
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00503 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6A6 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00503
CA Reims, 16 nov. 2022, RG 22/00503
Arrêt n° du 16/11/2022 N° RG 22/00503 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 novembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00503
CA Paris, 14 nov. 2022, RG 22/00503
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2022 (n°498,3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00503 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSUH Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00503
CA Pau, 3 nov. 2022, RG 22/00503
AC/SB Numéro 22/3865 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/11/2022 Dossier : N° RG 22/00503 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ID62 Nature affaire : Demande de résiliation ou de résolution judiciaire du contat de travail formée par un salarié Aff
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00503
CA Caen, 7 sept. 2022, RG 22/00503
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale section 1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/00503 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G55S S.E.L.A.R.L. [D] [M] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS C2MH » [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Monique BINE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00503
CA Rennes, 6 sept. 2022, RG 22/00503
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/207 N° RG 22/00503 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TCYN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre d
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00503
CA Nancy, 30 août 2022, RG 22/00503
ARRÊT N° /2022 SS DU 30 AOUT 2022 N° RG 22/00503 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E526 Pole social du TJ de NANCY 20/00086 01er février 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00503
CA Toulouse, 29 août 2022, RG 22/00503
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/507 N° RG 22/00503 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7EK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 29 Aout à 11h40 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître des r
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00503
CA Metz, 17 août 2022, RG 22/00503
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 AOUT 2022 2ème prolongation Nous, Olivier MICHEL, conseiller agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'aff
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00503
CA Nîmes, 22 juill. 2022, RG 22/00503
Ordonnance N°22/459 N° RG 22/00503 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQH6 J.L.D. NIMES 20 juillet 2022 [B] SE DISANT [V] [H] C/ PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 JUILLET 2022 Nous, Monsieur Oli
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00503
CA Versailles, 4 juill. 2022, RG 22/00503
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2022 N° RG 22/00503 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U66R AFFAIRE : S.A. MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [E] [G] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00503
CA Aix-en-Provence, 25 mai 2022, RG 22/00503
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 25 MAI 2022 N° 2022/503 Rôle N° RG 22/00503 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOTG Copie conforme délivrée le 25 Mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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