Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01350
CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2022, RG 22/01350
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/01350 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKN6 Rôle N° RG 22/01350 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKN6 Copie conforme délivrée le 17 Novembre 2022 - au MP
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01350
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 sept. 2022, RG 22/01350
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01350 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYHO N° de MINUTE : ORDONNANCE DU 26 Septembre 2022 Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01350
CA Douai, 8 août 2022, RG 22/01350
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01350 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UN75 N° de Minute : 1360/22 Ordonnance du lundi 08 août 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [H] né le 03 Juillet 2003 à ORAN - ALGERIE de na
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01350
CA Paris, 11 mai 2022, RG 22/01350
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01350 - N° Portalis 35L
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