Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01183
CA Reims, 3 mai 2023, RG 22/01183
Arrêt n° du 3/05/2023 N° RG 22/01183 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 3 mai 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 30 mai 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, section Activités Diverses (n
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01183
CA Toulouse, 14 févr. 2023, RG 22/01183
14/02/2023 ARRÊT N°121/2023 N° RG 22/01183 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OWD6 EV/MB Décision déférée du 11 Mars 2022 - Juge de l'exécution d'ALBI ( 21/01354) Mme MARCOU [R] [T] C/ [P] [S] INFIRMATION G
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01183
CA Bordeaux, 9 févr. 2023, RG 22/01183
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 FEVRIER 2023 N° RG 22/01183 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSVF [M] [F] c/ S.A.R.L. MALLET GUY IMMOBILIER Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01183
CA Pau, 8 févr. 2023, RG 22/01183
JP/CS Numéro 23/ COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 8 février 2023 Dossier : N° RG 22/01183 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGB7 Affaire : [U] [I] épouse [P] C/ Société CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE agissant poursuites et diligences de ses rep
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01183
CA Poitiers, 3 janv. 2023, RG 22/01183
ARRET N°1 N° RG 22/01183 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GRGE S.C.I. LEKATESS S.A.S. LES LOGES C/ S.A.R.L. LES CORMORANS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 03 JANVIER 2023 Numéro d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Angers n° 22/01183
CA Angers, 14 déc. 2022, RG 22/01183
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS du 22 Avril 2022 Ordonnance du 23 Novembre 2022 N° RG 22/01183 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAYZ AFFAIRE : [Y] C/ [U] ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT D
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01183
CA Colmar, 13 déc. 2022, RG 22/01183
Copie exécutoire à : - la SELARL ARTHUS - Me Valérie SPIESER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/01183 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZRE Minute n° : 22/611 ORDONNANCE du 13 Décembre 2022 dans l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01183
CA Paris, 23 nov. 2022, RG 22/01183
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2022 (n° /2022 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01183 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBOE Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassa
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01183
CA Aix-en-Provence, 15 nov. 2022, RG 22/01183
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2022 N° 2022/1183 Rôle N° RG 22/01183 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJU3 Copie conforme délivrée le 15 Novembre 2022 par courriel à : -l'avocat
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 22/01183
CA Nîmes, 26 oct. 2022, RG 22/01183
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 3] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] Le 26 Octobre 2022 ORDONNANCE N° : N° RG 22/01183 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMQE Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de NIMES, décision attaquée en date du 08 Février 2022, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01183
CA Metz, 19 juill. 2022, RG 22/01183
Ordonnance n°22/00453 du 19 Juillet 2022 N° RG 22/01183 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXPF Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE en date du 12 Septembre 2013 n°12/0298 E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01183
CA Toulouse, 12 juill. 2022, RG 22/01183
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 2] [Localité 3] Tél.: [XXXXXXXX01] Références à rappeler : N° RG 22/01183 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OWD6 - 3ème chambre Affaire : [X] [S] Notaire en retraite.[[[RC]]]Représenté par Me Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT, avocat au barreau de TOULOUSE[
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01183
CA Douai, 11 juill. 2022, RG 22/01183
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01183 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMA6 N° de Minute : 1996 Ordonnance du lundi 11 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [T] né le 31 Décembre 2000 à [Localité 3] ( ALGERI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01183
CA Paris, 21 avr. 2022, RG 22/01183
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 avril 2022 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° R
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