Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00696
CA Rouen, 19 janv. 2023, RG 22/00696
N° RG 22/00696 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAOL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 19 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-21-395 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE ROUEN du 13 Janvier 2022 APPELANT : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00696
CA Toulouse, 18 janv. 2023, RG 22/00696
18/01/2023 ARRÊT N°43/2023 N° RG 22/00696 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OTZX AM/MB Décision déférée du 19 Janvier 2022 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 21/01816) Giovanna GRAFFEO [H] [S] C/ SCI CELADRI
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00696
CA Rennes, 1 déc. 2022, RG 22/00696
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/413 N° RG 22/00696 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TJ3C JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00696
CA Toulouse, 2 nov. 2022, RG 22/00696
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/701 N° RG 22/00696 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCDT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 02 novembre à 08H20 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître d
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00696
CA Metz, 23 oct. 2022, RG 22/00696
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2022 2ème prolongation Nous, Nicolas FALTOT, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00696
CA Besançon, 20 oct. 2022, RG 22/00696
ARRÊT N° CS/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Contradictoire Audience publique du 08 Septembre 2022 N° RG 22/00696 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQET S/appel d'une décision du Tribunal de Commerce de BELFORT en d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00696
CA Aix-en-Provence, 12 juill. 2022, RG 22/00696
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2022 N° 2022/0696 Rôle N° RG 22/00696 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXED Copie conforme délivrée le 12 Juillet 2022 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00696
CA Douai, 24 avr. 2022, RG 22/00696
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00696 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHSA N° de Minute : 707 Ordonnance du dimanche 24 avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [B] né le 07 Avril 1988 à [Localité 2] (SENEGAL) (
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