Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00052
CA Douai, 15 mai 2023, RG 23/00052
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 15 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 23/00052 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4II N° MINUTE : 58 APPELANT Mme [Y] [L] épouse [T] née le 20 Novembre 1
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00052
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2023, RG 23/00052
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Avril 2023 N° 2023/ 171 Rôle N° RG 23/00052 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWLM S.A. LA SOCIETE GENERALE C/ [L] [I] [W] [V] Groupement FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00052
CA Dijon, 28 mars 2023, RG 23/00052
SD/LL [T] [B] C/ [G] [W] CPAM COTE D'OR COMMUNE DE [Localité 7] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00052
CA Bordeaux, 14 mars 2023, RG 23/00052
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00052 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NE7E ORDONNANCE Le QUATORZE MARS DEUX MILLE VINGT TROIS à 12 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00052
CA Paris, 15 févr. 2023, RG 23/00052
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2023 (n° 46, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00052 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBS5 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00052
CA Rennes, 31 janv. 2023, RG 23/00052
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/12 N° N° RG 23/00052 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TOVP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00052
CA Montpellier, 28 janv. 2023, RG 23/00052
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00052 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWH7 O R D O N N A N C E N° 2023 - 52 du 28 Janvier 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00052
CA Nîmes, 19 janv. 2023, RG 23/00052
Ordonnance N°23/46 N° RG 23/00052 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IV2R J.L.D. NIMES 18 janvier 2023 [X] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 JANVIER 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Cons
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00052
CA Toulouse, 17 janv. 2023, RG 23/00052
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/54 N° RG 23/00052 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGKJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 17 janvier à 09H30 Nous , M.DARIES,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des reco
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00052
CA Metz, 17 janv. 2023, RG 23/00052
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Da
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00052
CA Aix-en-Provence, 13 janv. 2023, RG 23/00052
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2023 N° 2023/0052 Rôle N° RG 23/00052 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUGH Copie conforme délivrée le 13 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00052
CA Douai, 11 janv. 2023, RG 23/00052
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00052 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVY3 N° de Minute : 57 Ordonnance du mercredi 11 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [G] né le 17 Décembre 2002 à [Localité 2] - GEORG
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00052
CA Saint-Denis de la Réunion, 9 janv. 2023, RG 23/00052
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 23/00052 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3JN N° de MINUTE : 23/ ORDONNANCE DU 09 Janvier 2023 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00052
CA Lyon, 5 janv. 2023, RG 23/00052
N° RG 23/00052 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWPP Nom du ressortissant : [K] [W] [W] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseill
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