Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03013
CA Pau, 25 mai 2023, RG 21/03013
PhD/ND Numéro 23/1811 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 25/05/2023 Dossier : N° RG 21/03013 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H7GR Nature affaire : Autres demandes en matière de vente de fonds de commerce Affaire : S.A.S. NOUVELLE DUCASSE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02763
CA Pau, 25 mai 2023, RG 21/02763
TP/SB Numéro 23/1815 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/05/2023 Dossier : N° RG 21/02763 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6XT Nature affaire : Autres demandes d'un salarié protégé Affaire : [M] [I], Syndicat CFDT DES SERVICES DU PAYS BAS
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02404
CA Pau, 25 mai 2023, RG 21/02404
TP/SB Numéro 23/1814 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/05/2023 Dossier : N° RG 21/02404 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H5ZU Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [Z] [X] C/ S.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02339
CA Pau, 25 mai 2023, RG 21/02339
TP/DD Numéro 23/1817 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/05/2023 Dossier : N° RG 21/02339 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H5TA Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02338
CA Pau, 25 mai 2023, RG 21/02338
TP/DD Numéro 23/1816 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/05/2023 Dossier : N° RG 21/02338 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H5S6 Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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ca Annulation Cour d'appel de Pau n° 21/02109
CA Pau, 25 mai 2023, RG 21/02109
JG/ND Numéro 23/1843 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 25/05/2023 Dossier : N° RG 21/02109 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H5A5 Nature affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Affaire : Société SOCIETE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01317
CA Pau, 25 mai 2023, RG 21/01317
PhD/ND Numéro 23/1810 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 25/05/2023 Dossier : N° RG 21/01317 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H27E Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affa
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01228
CA Pau, 25 mai 2023, RG 21/01228
JN/SB Numéro 23/1830 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/05/2023 Dossier : N° RG 21/01228 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2ZI Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S. [5] C/ C
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01227
CA Pau, 25 mai 2023, RG 21/01227
JN/SB Numéro 23/1831 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/05/2023 Dossier : N° RG 21/01227 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2ZG Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S. [5] C/ C
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01223
CA Pau, 25 mai 2023, RG 21/01223
JN/SB Numéro 23/1819 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/05/2023 Dossier : N° RG 21/01223 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2Y6 Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASS
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01222
CA Pau, 25 mai 2023, RG 21/01222
JN/EL Numéro 23/1826 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/05/2023 Dossier : N° RG 21/01222 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2Y4 Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASS
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01221
CA Pau, 25 mai 2023, RG 21/01221
JN/SB Numéro 23/1820 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/05/2023 Dossier : N° RG 21/01221 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2Y2 Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASS
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01217
CA Pau, 25 mai 2023, RG 21/01217
JN/EL Numéro 23/1827 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/05/2023 Dossier : N° RG 21/01217 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2YS Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASS
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01212
CA Pau, 25 mai 2023, RG 21/01212
JN/SB Numéro 23/1828 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/05/2023 Dossier : N° RG 21/01212 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2YJ Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [Z] [V] C/ URSSAF AQUIT
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01211
CA Pau, 25 mai 2023, RG 21/01211
JN/SB Numéro 23/1821 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/05/2023 Dossier : N° RG 21/01211 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2YH Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : Société [4] ([4])
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00705
CA Pau, 25 mai 2023, RG 21/00705
PS/SB Numéro 23/1825 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/05/2023 Dossier : N° RG 21/00705 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZOK Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : [M] [G] C/ S.A.S. [6
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00635
CA Pau, 25 mai 2023, RG 21/00635
PS/SB Numéro 23/1824 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/05/2023 Dossier : N° RG 21/00635 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZH3 Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : S.C.P. [C] C/ URSSAF AQ
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00631
CA Pau, 25 mai 2023, RG 21/00631
PS/DD Numéro 23/1833 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/05/2023 Dossier : N° RG 21/00631 - N°Portalis DBVV-V-B7F-HZHO Nature affaire : Demande en paiement de prestations Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES LANDES C/ [B
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00630
CA Pau, 25 mai 2023, RG 21/00630
PS/SB Numéro 23/1823 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/05/2023 Dossier : N° RG 21/00630 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZHM Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00618
CA Pau, 25 mai 2023, RG 21/00618
PS/SB Numéro 23/1822 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/05/2023 Dossier : N° RG 21/00618 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZFU Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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