Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01892
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 janv. 2023, RG 22/01892
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01892 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F2WA N° de MINUTE : ORDONNANCE DU 02 Janvier 2023 Décision déf
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01892
CA Douai, 26 oct. 2022, RG 22/01892
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01892 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URTJ N° de Minute : 1905 Ordonnance du mercredi 26 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [Y] [H] [G] né le 06 Novembre 1999 à [Localité
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01892
CA Paris, 22 juin 2022, RG 22/01892
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 22/01892 - N° Portal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles