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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00230

    CA Pau, 31 mai 2023, RG 22/00230

    CF/SH Numéro 23/01905 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 31 mai 2023 Dossier : N° RG 22/00230 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDF3 Affaire : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6] C/ SARL SERVICE PASSE PARTOUT

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01477

    CA Pau, 30 mai 2023, RG 23/01477

    N°23/1863 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU trente Mai deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire génér

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00521

    CA Pau, 30 mai 2023, RG 23/00521

    MARS/CD Numéro 23/01858 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 30/05/2023 Dossier : N° RG 23/00521 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOOA Nature affaire : Déféré de l'ordonnance rendue par le magistrat de la mise en état Affaire : [U] [W] [T], [N]

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03306

    CA Pau, 30 mai 2023, RG 22/03306

    JP/CS Numéro 23/1888 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 30 mai 2023 Dossier : N° RG 22/03306 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMOZ Nature affaire : Demande tendant à l'exécution des autres obligations du locataire et/ou tendant à faire prononcer la résiliatio

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02924

    CA Pau, 30 mai 2023, RG 22/02924

    JP/CS Numéro 23/1887 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 30 mai 2023 Dossier : N° RG 22/02924 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILKZ Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01116

    CA Pau, 30 mai 2023, RG 22/01116

    PhD/ND Numéro 23/1885 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 30/05/2023 Dossier : N° RG 22/01116 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IF3Y Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : S.A. BANQUE CIC SUD OU

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00185

    CA Pau, 30 mai 2023, RG 22/00185

    JP/CS Numéro 23/1886 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 30 mai 2023 Dossier : N° RG 22/00185 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDAZ Nature affaire : Demande en nullité des actes des assemblées et conseils Affaire : [P] [D] C/ [W] [D]

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04069

    CA Pau, 30 mai 2023, RG 21/04069

    MM/ND Numéro 23/1884 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 30/05/2023 Dossier : N° RG 21/04069 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICFR Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03973

    CA Pau, 30 mai 2023, RG 21/03973

    JG/CS Numéro 23/1883 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 30 mai 2023 Dossier : N° RG 21/03973 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IB3Q Nature affaire : Demande en nullité d'un contrat ou des clauses relatives à un autre contrat Affaire : S.A.S.

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03853

    CA Pau, 30 mai 2023, RG 21/03853

    PhD/ND Numéro 23/1882 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 30/05/2023 Dossier : N° RG 21/03853 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBSO Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pou

    Lire la décision → Vérifier la source 6476e5b32b45dad0f81ba062
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03761

    CA Pau, 30 mai 2023, RG 21/03761

    SF/CD Numéro 23/01856 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 30/05/2023 Dossier : N° RG 21/03761 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBLB Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : EARL [M], [C],

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03715

    CA Pau, 30 mai 2023, RG 21/03715

    PhD/ND Numéro 23/1881 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 30/05/2023 Dossier : N° RG 21/03715 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBGF Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : [Z] [M] C/ S.A.

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03647

    CA Pau, 30 mai 2023, RG 21/03647

    SF/CD Numéro 23/01853 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 30/05/2023 Dossier : N° RG 21/03647 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBAU Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou

    Lire la décision → Vérifier la source 6476e5b12b45dad0f81ba05c
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03637

    CA Pau, 30 mai 2023, RG 21/03637

    SF/SH Numéro 23/01857 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 30/05/2023 Dossier : N° RG 21/03637 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IA65 Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [S]

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03521

    CA Pau, 30 mai 2023, RG 21/03521

    SF/CD Numéro 23/01852 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 30/05/2023 Dossier : N° RG 21/03521 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IASX Nature affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions Affaire : [J] [N], [E] [N] C/ SELARL SOGEA,

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03498

    CA Pau, 30 mai 2023, RG 21/03498

    MARS/CD Numéro 23/01860 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 30/05/2023 Dossier : N° RG 21/03498 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAQR Nature affaire : Demande formée par le propriétaire de démolition d'une construction ou d'enlèvement d'une plantation faite par un

    Lire la décision → Vérifier la source 6476e5b02b45dad0f81ba056
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 21/03290

    CA Pau, 30 mai 2023, RG 21/03290

    JG/CS Numéro 23/1880 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 30 mai 2023 Dossier : N° RG 21/03290 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H77S Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour

    Lire la décision → Vérifier la source 6476e5b02b45dad0f81ba054
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03181

    CA Pau, 30 mai 2023, RG 21/03181

    PhD/ND Numéro 23/1879 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 30/05/2023 Dossier : N° RG 21/03181 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H7UW Nature affaire : Demande tendant à l'exécution des autres obligations du locataire et/ou tendant à faire prononcer la résiliat

    Lire la décision → Vérifier la source 6476e5af2b45dad0f81ba052
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03098

    CA Pau, 30 mai 2023, RG 21/03098

    SF/CD Numéro 23/01854 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 30/05/2023 Dossier : N° RG 21/03098 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H7OL Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou

    Lire la décision → Vérifier la source 6476e5af2b45dad0f81ba050
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02509

    CA Pau, 30 mai 2023, RG 21/02509

    BR/CD Numéro 23/01859 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 30/05/2023 Dossier : N° RG 21/02509 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6D2 Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : COMMUNE DE [Localité 10] C

    Lire la décision → Vérifier la source 6476e5af2b45dad0f81ba04e

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