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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02339

    CA Montpellier, 8 mars 2023, RG 22/02339

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02339 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PM2P Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 MARS 2022 CONSEI

    Lire la décision → Vérifier la source 64098b2f6424a5fb027110b7
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02339

    CA Douai, 30 déc. 2022, RG 22/02339

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02339 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UVGP N° de Minute : 2351 Ordonnance du vendredi 30 décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [V] né le 05 Mai 1996 à [Localité 2] (ALGERIE)

    Lire la décision → Vérifier la source 63afdee92219c505df8c0a2c
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02339

    CA Nîmes, 17 nov. 2022, RG 22/02339

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02339 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IP4N SL -AB COUR D'APPEL DE NIMES 16 juin 2022 RG : 21/0144 [X] C/ [X] Grosse délivrée le 17/11/2022 à Me Christelle MARQUIS

    Lire la décision → Vérifier la source 637b45db77388505d4b5f801
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02339

    CA Paris, 6 oct. 2022, RG 22/02339

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02339 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEYT Décision déférée à la cour : Jugement du 14 décembre 2021-j

    Lire la décision → Vérifier la source 633fc376e633183e2ee17b58
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02339

    CA Paris, 26 juill. 2022, RG 22/02339

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02339 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 62e0d584e8fd1e05797fa2cb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1