Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01061
CA Chambéry, 27 avr. 2023, RG 22/01061
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Avril 2023 N° RG 22/01061 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAQK Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE en date du 13 Juin 2022, RG 1121000559 Appelants M. [C] [G] [D] né le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01061
CA Versailles, 21 mars 2023, RG 22/01061
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38C 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 21 MARS 2023 N° RG 22/01061 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VASM AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ M. [Z] [S] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2021 pa
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01061
CA Colmar, 28 nov. 2022, RG 22/01061
MINUTE N° 22/622 Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 28 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 22/0
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01061
CA Aix-en-Provence, 13 oct. 2022, RG 22/01061
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2022 N° 2022/1061 Rôle N° RG 22/01061 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEUI Copie conforme délivrée le 13 Octobre 2022 par courriel à : -Me DRIDI -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01061
CA Douai, 22 juin 2022, RG 22/01061
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01061 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UK6M N° de Minute : 1076 Ordonnance du mercredi 22 juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [M] né le 15 Octobre 1986 à [Localité 3] ( TUNISIE
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