Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03697
CA Pau, 6 juin 2023, RG 21/03697
CF/CD Numéro 23/01961 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/06/2023 Dossier : N° RG 21/03697 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBEL Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03578
CA Pau, 6 juin 2023, RG 21/03578
MARS/SH Numéro 23/01966 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/06/2023 Dossier : N° RG 21/03578 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IA2H Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : [G
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03400
CA Pau, 6 juin 2023, RG 21/03400
CF/SH Numéro 23/01964 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/06/2023 Dossier : N° RG 21/03400 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAJR Nature affaire : Demande en nullité d'un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction Affaire : S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02807
CA Pau, 6 juin 2023, RG 21/02807
SF/CD Numéro 23/01967 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/06/2023 Dossier : N° RG 21/02807 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H62G Nature affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Affaire : EURL C.F.D.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02784
CA Pau, 6 juin 2023, RG 21/02784
CF/CD Numéro 23/01965 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/06/2023 Dossier : N° RG 21/02784 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6YT Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : [K] [J], [V] [T], [N] [T], [G] [H] C/ [X] [M]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01764
CA Pau, 6 juin 2023, RG 21/01764
JG/ND Numéro 23/1976 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 06/06/2023 Dossier : N° RG 21/01764 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4FH Nature affaire : Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement Affaire : S.A.S. SERA C/ [I]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01377
CA Pau, 6 juin 2023, RG 21/01377
JG/ND Numéro 23/1975 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 06/06/2023 Dossier : N° RG 21/01377 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H3EY Nature affaire : Demande en paiement du solde du compte bancaire Affaire : Société CABOT SECURITISATION EUROPE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01556
CA Pau, 4 juin 2023, RG 23/01556
N°23/1943 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quatre Juin deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire géné
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01555
CA Pau, 4 juin 2023, RG 23/01555
N°23/1942 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L. 742-8. L. 743-18. ct R. 742-2. R. 743-2 du code d'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU quatre Juin deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général N°
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01554
CA Pau, 4 juin 2023, RG 23/01554
N°23/1941 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L. 742-8. L. 743-18. ct R. 742-2. R. 743-2 du code d'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU quatre Juin deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général N°
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01547
CA Pau, 4 juin 2023, RG 23/01547
N°23/1940 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quatre Juin deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire géné
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01536
CA Pau, 4 juin 2023, RG 23/01536
N°23/1939 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quatre Juin deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire géné
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01519
CA Pau, 2 juin 2023, RG 23/01519
N°23/1937 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU 2 Juin deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général N
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01514
CA Pau, 2 juin 2023, RG 23/01514
N°23/1938 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU deux Juin deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire généra
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01495
CA Pau, 1 juin 2023, RG 23/01495
N°23/1936 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU 1er juin deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire génér
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01494
CA Pau, 1 juin 2023, RG 23/01494
N°23/1935 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU 1er juin deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/01121
CA Pau, 1 juin 2023, RG 23/01121
N°23/01921 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 1er juin 2023 Dossier N° N° RG 23/01121 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQCV Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aména
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01108
CA Pau, 1 juin 2023, RG 23/01108
N°23/01920 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 1er juin 2023 Dossier N° N° RG 23/01108 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQBD Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aména
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00876
CA Pau, 1 juin 2023, RG 23/00876
N°23/01918 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 1er juin 2023 Dossier N° N° RG 23/00876 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPMV Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménage
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03214
CA Pau, 1 juin 2023, RG 22/03214
N°23/01922 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 1er juin 2023 Dossier N° N° RG 22/03214 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMFJ Affaire : [T] [B] ép
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