Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03580
CA Colmar, 8 juin 2023, RG 20/03580
MINUTE N° 23/493 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 0
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02711
CA Colmar, 8 juin 2023, RG 20/02711
MINUTE N° 289/2023 Copie exécutoire à - Me Christine LAISSUE- STRAVOPODIS - la SELARL LEXAVOUE COLMAR - Me Valérie SPIESER- [G] Le 8 juin 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02706
CA Colmar, 8 juin 2023, RG 20/02706
MINUTE N° 293/2023 Copie exécutoire à - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - la SELARL LEXAVOUE COLMAR - Me Valérie SPIESER - [D] Le 8 juin 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02236
CA Colmar, 8 juin 2023, RG 20/02236
MINUTE N° 23/452 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 0
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02235
CA Colmar, 8 juin 2023, RG 20/02235
MINUTE N° 23/472 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 0
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02228
CA Colmar, 8 juin 2023, RG 20/02228
MINUTE N° 22/445 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 0
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02032
CA Colmar, 8 juin 2023, RG 20/02032
MINUTE N° 23/454 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02964
CA Colmar, 7 juin 2023, RG 21/02964
MINUTE N° 270/23 Copie exécutoire à - Me Céline RICHARD - Me Thierry CAHN Le 07.06.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 07 Juin 2023 Numéro d'inscripti
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/00398
CA Colmar, 7 juin 2023, RG 19/00398
MINUTE N° 275/23 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 07.06.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 07 Juin 2023 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00975
CA Colmar, 7 juin 2023, RG 22/00975
MINUTE N° 273/23 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Anne CROVISIER Le 07.06.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 07 Juin 2023 Num
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00098
CA Colmar, 7 juin 2023, RG 21/00098
MINUTE N° 274/23 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Christine BOUDET Le 07.06.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 07 Juin 2023 Numéro d'inscripti
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01086
CA Colmar, 7 juin 2023, RG 21/01086
MINUTE N° 269/23 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Loïc RENAUD Le 07.06.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 07 Juin 2023 Numé
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 18/02419
CA Colmar, 7 juin 2023, RG 18/02419
MINUTE N° 272/23 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Joseph WETZEL - Me Guillaume HARTER Le 07.06.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 07 Juin 2023
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 17/01343
CA Colmar, 7 juin 2023, RG 17/01343
MINUTE N° 271/23 Copie exécutoire à - Me Loïc RENAUD - Me Dominique Serge BERGMANN Le 07.06.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 07 Juin 2023 Numéro d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/02071
CA Colmar, 7 juin 2023, RG 23/02071
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/02071 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICTH N° de minute : 167/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02069
CA Colmar, 7 juin 2023, RG 23/02069
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/02069 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICTE N° de minute : 166/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02066
CA Colmar, 7 juin 2023, RG 23/02066
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/02066 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICS7 N° de minute : 165/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02053
CA Colmar, 7 juin 2023, RG 23/02053
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/02053 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICSH N° de minute : 164/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/05018
CA Colmar, 7 juin 2023, RG 21/05018
MINUTE N° 267/23 Copie à - Me Noémie BRUNNER - Me Anne CROVISIER Le 07.06.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 07 Juin 2023 Numéro d'inscription au répert
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/00967
CA Colmar, 7 juin 2023, RG 20/00967
MINUTE N° 268/23 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Loïc RENAUD - Me Camille ROUSSEL Le 07.06.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 07 Juin 2023
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