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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02441

    CA Lyon, 24 mars 2023, RG 23/02441

    N° RG 23/02441 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O32Q Nom du ressortissant : [G] [R] [R] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseill

    Lire la décision → Vérifier la source 64267b66cd747404f50b3d24

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