Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00911
CA Limoges, 30 mars 2023, RG 22/00911
ARRET N° . N° RG 22/00911 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMZP AFFAIRE : S.C.P. BTSG Prise en la personne de Me [I] [D], mandataire Judiciaire de la SAS A2 PROPRETE, RCS BRIVE LA GAILLARDE 818 507 337, dont le siège social est [Adresse 5], désigné à cette fonction par jugement du Tribunal de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00911
CA Aix-en-Provence, 16 mars 2023, RG 22/00911
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 16 MARS 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 22/00911 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXCL [F] [O] veuve [W] C/ [M] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Marie-Pierre HEINTZ
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00911
CA Reims, 7 mars 2023, RG 22/00911
R.G. : N° RG 22/00911 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFMS ARRÊT N° du : 07 mars 2023 BP Formule exécutoire le : à : la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET la SELARL JOLIOT FROISSARD AVOCATS COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION INSTANCE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00911
CA Douai, 2 mars 2023, RG 22/00911
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 02/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00911 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UD4C Ordonnance de référé (N° 21/00710) rendue le 21 décembre 2021 par le tribunal judiciaire de Lille
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00911
CA Amiens, 7 févr. 2023, RG 22/00911
ARRET N° 167 [O] [X] C/ CAF DU PAS-DE-CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 07 FEVRIER 2023 ************************************************************* N° RG 22/00911 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILRB - JUGEMENT DU TRIBUNAL DES AF
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00911
CA Colmar, 6 févr. 2023, RG 22/00911
MINUTE N° 23/117 copie exécutoire à Me David FRANCK copie à Me David ROSELMAC copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 06 Févrie
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00911
CA Metz, 30 déc. 2022, RG 22/00911
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2022 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00911
CA Nîmes, 9 déc. 2022, RG 22/00911
Ordonnance N°22/836 N° RG 22/00911 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUT3 J.L.D. NIMES 08 décembre 2022 X se disant [J] C/ LE PREFET DES PYRENEES ORIENTALES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 DECEMBRE 2022 Nous, Ma
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00911
CA Aix-en-Provence, 6 sept. 2022, RG 22/00911
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 911 Rôle N° RG 22/00911 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ7AK Copie conforme délivrée le 06 Septembre 2022 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00911
CA Douai, 29 mai 2022, RG 22/00911
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00911 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJR4 N° de Minute : 921 Ordonnance du dimanche 29 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [O] né le 04 Mars 1993 à [Localité 2] - TUNISIE de
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