Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01996
CA Colmar, 29 juin 2023, RG 21/01996
MINUTE N° 23/500 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01874
CA Colmar, 29 juin 2023, RG 21/01874
MINUTE N° 335/2023 Copie exécutoire à - Me Katja MAKOWSKI - Me Patricia CHEVALLIER- GASCHY Le 29 juin 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 Juin 2023 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01472
CA Colmar, 29 juin 2023, RG 21/01472
MINUTE N° 336/2023 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Laurence FRICK Le 29 juin 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 Juin 2023 Numéro d'inscriptio
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01032
CA Colmar, 29 juin 2023, RG 21/01032
MINUTE N° 324/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 29 juin 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/01
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00669
CA Colmar, 29 juin 2023, RG 21/00669
MINUTE N° 23/517 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03649
CA Colmar, 29 juin 2023, RG 20/03649
MINUTE N° 23/507 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02943
CA Colmar, 29 juin 2023, RG 20/02943
MINUTE N° 23/510 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02911
CA Colmar, 29 juin 2023, RG 20/02911
MINUTE N° 23/514 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02232
CA Colmar, 29 juin 2023, RG 20/02232
MINUTE N° 334/2023 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - Me Laurence FRICK Le 29 juin 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 Juin 2023 Numéro d'inscript
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01685
CA Colmar, 28 juin 2023, RG 22/01685
MINUTE N° 308/23 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le 28.06.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 28 Juin 2023 Numér
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01011
CA Colmar, 28 juin 2023, RG 20/01011
MINUTE N° 307/23 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Anne CROVISIER Le 28.06.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 28 Juin 2023 Numéro d'inscri
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/00563
CA Colmar, 28 juin 2023, RG 20/00563
MINUTE N° 309/23 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - Me Laurence FRICK Le 28.06.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 28 Juin 2023 Numéro d'inscripti
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00693
CA Colmar, 28 juin 2023, RG 22/00693
MINUTE N° 305/23 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Claus WIESEL Le 28.06.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 28 Juin 2023 Numér
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02592
CA Colmar, 28 juin 2023, RG 20/02592
MINUTE N° 306/23 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Guillaume HARTER Le 28.06.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 28 Juin 2023 Numéro d'inscript
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03961
CA Colmar, 28 juin 2023, RG 22/03961
Copie à : - Me Joseph WETZEL - Me Loïc RENAUD le 28 Juin 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 22/03961 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6GJ Minute n° : 302/23 ORDONNANCE du 28 Juin 2023 dans l'affai
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02171
CA Colmar, 28 juin 2023, RG 22/02171
MINUTE N° 304/23 Copie exécutoire à - Me Philippe RUBIGNY - Me Thierry CAHN Copie à M. le Procureur Général Copie à M. le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du barreau de Strasbourg Arrêt notifié aux parties Le 28.06.2023 Le Greffier REPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01720
CA Colmar, 28 juin 2023, RG 22/01720
MINUTE N° 303/23 Copie exécutoire à - Me Loïc RENAUD Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 28.06.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 28 Juin 2023
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02444
CA Colmar, 28 juin 2023, RG 23/02444
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/02444 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDHB N° de minute : 193/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02420
CA Colmar, 28 juin 2023, RG 23/02420
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/02420 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDFW N° de minute : 192/23 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02558
CA Colmar, 28 juin 2023, RG 22/02558
Copie à : - Me Guillaume HARTER - Me Loïc RENAUD copie LS aux parties le 28 Juin 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 22/02558 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H34L Minute n° : 300/23 ORDONNANCE du
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