Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01618
CA Grenoble, 11 mai 2023, RG 22/01618
N° RG 22/01618 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LKW6 C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL AEGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01618
CA Aix-en-Provence, 30 déc. 2022, RG 22/01618
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2022 N° 2022/1618 Rôle N° RG 22/01618 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKRR3 Copie conforme délivrée le 30 Décembre 2022 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01618
CA Douai, 14 sept. 2022, RG 22/01618
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01618 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPOV N° de Minute : 1629 Ordonnance du mercredi 14 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [I] né le 03 Octobre 1984 à [Localité 5] (ALG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01618
CA Paris, 7 sept. 2022, RG 22/01618
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01618 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCXE Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01618
CA Paris, 1 juin 2022, RG 22/01618
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/01618 - N° Portalis
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