Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02886
CA Colmar, 30 juin 2023, RG 22/02886
MINUTE N° 343/2023 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Valérie SPIESER-DECHRISTÉ Le 30 juin 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 JUIN 20
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02430
CA Colmar, 30 juin 2023, RG 22/02430
MINUTE N° 346/2023 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - la SELARL ACVF ASSOCIES Le 30 juin 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 JUIN 2023 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01430
CA Colmar, 30 juin 2023, RG 22/01430
MINUTE N° 347/2023 Copie exécutoire à - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - la SCP CAHN et Associés - Me Valérie BISCHOFF-DE OLIVEIRA Le 30 juin 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/02127
CA Colmar, 30 juin 2023, RG 19/02127
MINUTE N° 338/2023 Copie exécutoire à - Me Katja MAKOWSKI - Me Dominique HARNIST Le 30 juin 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 JUIN 2023 Numéro d'inscription au
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04773
CA Colmar, 29 juin 2023, RG 21/04773
MINUTE N° 23/536 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04637
CA Colmar, 29 juin 2023, RG 21/04637
MINUTE N° 23/550 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04128
CA Colmar, 29 juin 2023, RG 21/04128
MINUTE N° 23/518 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04070
CA Colmar, 29 juin 2023, RG 21/04070
MINUTE N° 23/549 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01343
CA Colmar, 29 juin 2023, RG 21/01343
MINUTE N° 23/548 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Renvoi Cour d'appel de Colmar n° 20/02910
CA Colmar, 29 juin 2023, RG 20/02910
MINUTE N° 23/534 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 18/02358
CA Colmar, 29 juin 2023, RG 18/02358
MINUTE N° 23/520 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03235
CA Colmar, 29 juin 2023, RG 22/03235
MINUTE N° 23/535 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00256
CA Colmar, 29 juin 2023, RG 22/00256
MINUTE N° 23/505 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 22/00216
CA Colmar, 29 juin 2023, RG 22/00216
MINUTE N° 23/519 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00186
CA Colmar, 29 juin 2023, RG 22/00186
MINUTE N° 23/506 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04775
CA Colmar, 29 juin 2023, RG 21/04775
MINUTE N° 23/511 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03138
CA Colmar, 29 juin 2023, RG 21/03138
MINUTE N° 323/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 29 juin 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/03
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02782
CA Colmar, 29 juin 2023, RG 21/02782
MINUTE N° 342/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 29 juin 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02749
CA Colmar, 29 juin 2023, RG 21/02749
MINUTE N° 341/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 29 juin 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02016
CA Colmar, 29 juin 2023, RG 21/02016
MINUTE N° 23/501 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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