Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00276
CA Aix-en-Provence, 15 juin 2023, RG 23/00276
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 15 JUIN 2023 N° 2023/ MS/KV Rôle N° RG 23/00276 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSP3 [Y] [M] épouse [W] C/ S.A.R.L. TIVERIA ORGANISATION Copie exécutoire délivrée le : 15/06/23 à : - Me Phili
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00276
CA Toulouse, 14 juin 2023, RG 23/00276
14/06/2023 ARRÊT N°323/2023 N° RG 23/00276 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PG36 NA/IA Décision rectifiant l'arrêt du 30 Septembre 2022 - Cour d'Appel de TOULOUSE 20/00760 Décision déférée du 29 Janvier 2020 Pole social du TJ de TOULOUSE (18/10935) Carole MAUDUIT [P]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00276
CA Nancy, 8 juin 2023, RG 23/00276
ARRÊT N° /2023 PH DU 08 JUIN 2023 N° RG 23/00276 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FD2B Cour d'Appel de NANCY 21/602 24 février 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 DEMANDERESSE A LA REQUETE : Madame [M] [P] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00276
CA Paris, 6 juin 2023, RG 23/00276
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 (n° 272, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00276 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUU2 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00276
CA Rennes, 31 mai 2023, RG 23/00276
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/130 N° N° RG 23/00276 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZJL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00276
CA Montpellier, 30 mai 2023, RG 23/00276
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00276 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2ZX O R D O N N A N C E N° 2023 - 277 du 30 Mai 2023 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER E
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00276
CA Metz, 25 avr. 2023, RG 23/00276
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2023 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/0027
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00276
CA Orléans, 5 avr. 2023, RG 23/00276
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du 5 AVRIL 2023 n° : 130/23 RG 23/00276 n° Portalis DBVN-V-B7H-GW7W DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux de la protection en matière de surendettement des particuliers, Tribunal Judiciaire d'ORLÉANS en da
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00276
CA Toulouse, 23 mars 2023, RG 23/00276
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/278 N° RG 23/00276 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKOA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 23 mars à 09h40 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recou
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00276
CA Nîmes, 22 mars 2023, RG 23/00276
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00276 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWB2 CO TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 13 janvier 2023 RG:2021 5109 S.A. MMA IARD C/ S.A.S. GARLIC Grosse délivrée le 22 MARS 2023 à M
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00276
CA Nîmes, 21 mars 2023, RG 23/00276
Ordonnance N°23/254 N° RG 23/00276 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYAX J.L.D. NIMES 18 mars 2023 [K] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 MARS 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillè
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00276
CA Aix-en-Provence, 28 févr. 2023, RG 23/00276
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2023 N° 2023/0276 Rôle N° RG 23/00276 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4DD Copie conforme délivrée le 28 Février 2023 par courriel à : -l'avocat -
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/00276
CA Amiens, 28 févr. 2023, RG 23/00276
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : du : 12 Janvier 2023 RG : N° RG 23/00276 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IUXU Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de SAINT-QUENTIN en date du 15 Novembre 2021 dans l'affaire portant le n° RG 19/013
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00276
CA Douai, 15 févr. 2023, RG 23/00276
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00276 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYGI N° de Minute : 283 Ordonnance du mercredi 15 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [E] né le 14 Avril 1996 à [Localité 1] - ALGERIE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00276
CA Paris, 24 janv. 2023, RG 23/00276
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00276 - N° Portalis
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