Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01458
CA Pau, 6 juill. 2023, RG 23/01458
N° 23/02447 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE SPECIALE RG N° : N° RG 23/01458 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRAK Référé du 6 juillet 2023 ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE (Art.382 C.P.C.) Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/01432
CA Pau, 6 juill. 2023, RG 23/01432
N°23/02445 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 6 juillet 2023 Dossier N° N° RG 23/01432 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQ6O Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménag
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01431
CA Pau, 6 juill. 2023, RG 23/01431
N°23/02444 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 6 juillet 2023 Dossier N° N° RG 23/01431 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQ6N Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménag
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/01177
CA Pau, 6 juill. 2023, RG 23/01177
N°23/02443 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 6 juillet 2023 Dossier N° N° RG 23/01177 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQIC Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'amén
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00563
CA Pau, 6 juill. 2023, RG 23/00563
N°23/02449 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 6 juillet 2023 Dossier N° N° RG 23/00563 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IORJ Affaire : [P] [E]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02469
CA Pau, 6 juill. 2023, RG 22/02469
JN/SB Numéro 23/2423 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/07/2023 Dossier : N° RG 22/02469 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKAP Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [V] [G] C/ MSA SUD AQUI
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02101
CA Pau, 6 juill. 2023, RG 22/02101
SF/CD Numéro 23/02439 COUR D'APPEL DE PAU EXPROPRIATIONS ARRÊT DU 06/07/2023 Dossier : N° RG 22/02101 - N° Portalis DBVV-V-B7G-II2D Nature affaire : Demande de fixation de l'indemnité d'expropriation Affaire : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00605
CA Pau, 6 juill. 2023, RG 22/00605
PS/SB Numéro 23/2419 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/07/2023 Dossier : N° RG 22/00605 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEIY Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASS
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00367
CA Pau, 6 juill. 2023, RG 22/00367
TP/SB Numéro 23/2413 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/07/2023 Dossier : N° RG 22/00367 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDST Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [G] [A]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03940
CA Pau, 6 juill. 2023, RG 21/03940
JN/SB Numéro 23/2420 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/07/2023 Dossier : N° RG 21/03940 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBY6 Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [E] [D] C/ MSA SUD AQUI
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03938
CA Pau, 6 juill. 2023, RG 21/03938
JN/SB Numéro 23/2422 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/07/2023 Dossier : N° RG 21/03938 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBY2 Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [S] [Y] C/ MUTUALITE SO
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03839
CA Pau, 6 juill. 2023, RG 21/03839
TP/OS Numéro 23/2414 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/07/2023 Dossier : N° RG 21/03839 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBRR Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. AP
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03731
CA Pau, 6 juill. 2023, RG 21/03731
PS/SB Numéro 23/2417 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/07/2023 Dossier : N° RG 21/03731 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBH5 Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASS
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03360
CA Pau, 6 juill. 2023, RG 21/03360
ME/DD Numéro 23/2415 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/07/2023 Dossier : N° RG 21/03360 - N°Portalis DBVV-V-B7F-IAG4 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [X] [S] C
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02472
CA Pau, 6 juill. 2023, RG 21/02472
PS/SB Numéro 23/2411 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/07/2023 Dossier : N° RG 21/02472 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H57U Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [A] [H] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02412
CA Pau, 6 juill. 2023, RG 21/02412
PS/SB Numéro 23/2412 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/07/2023 Dossier : N° RG 21/02412 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H52D Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [XL] [M] C
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02182
CA Pau, 6 juill. 2023, RG 21/02182
PS/SB Numéro 23/2416 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/07/2023 Dossier : N° RG 21/02182 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H5GL Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CPAM DES LANDES C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01593
CA Pau, 6 juill. 2023, RG 21/01593
PS/DD Numéro 23/2435 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/07/2023 Dossier : N° RG 21/01593 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H3WR Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASSU
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01441
CA Pau, 6 juill. 2023, RG 21/01441
JN/SB Numéro 23/2437 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/07/2023 Dossier : N° RG 21/01441 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H3KH Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASS
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01298
CA Pau, 6 juill. 2023, RG 21/01298
JN/SB Numéro 23/2426 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/07/2023 Dossier : N° RG 21/01298 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H256 Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CPAM DES LANDES C/
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