Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00084
CA Besançon, 6 juill. 2023, RG 23/00084
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/00084 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ES4N S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 4] en date du 10 novembre 2022 [RG N° 21/00127] Code affaire : 50Z - Autres demandes relatives à la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00084
CA Montpellier, 5 juill. 2023, RG 23/00084
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 05 JUILLET 2023 REFERE N° RG 23/00084 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2LL Enrôlement du 15 Mai 2023 assignation du 10 Mai 2023 Recours sur décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS du 27 Mars 2023 DEMANDERESSE AU R
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00084
CA Riom, 28 juin 2023, RG 23/00084
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°302 DU : 28 Juin 2023 N° RG 23/00084 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6BX VTD Arrêt rendu le vingt huit Juin deux mille vingt trois Sur APPEL d'une ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 décembre 2022 par le Préside
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00084
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2023, RG 23/00084
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 20 JUIN 2023 N° 2023/0084 Rôle N° RG 23/00084 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOMJ [J] [Z] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [8] A [Localité 6] [P] [Z] ATIAM LA PROCUREURE GÉNÉ
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00084
CA Metz, 11 mai 2023, RG 23/00084
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère Chambre ORDONNANCE DE RADIATION DU 11 Mai 2023 MINUTE N° 23/000122 RG N° : N° RG 23/00084 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4JF 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3], décision attaquée en da
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00084
CA Lyon, 10 mai 2023, RG 23/00084
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/00084 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWRZ rectifiant l'arrêt du du 14 juin 2022 RG 20/03366 URSSAF [Localité 2] C/ S.A. COLAS [Localité 2] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 27 Ma
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00084
CA Bordeaux, 14 avr. 2023, RG 23/00084
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00084 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHAD ORDONNANCE Le QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS à 17 H 30 Nous, Sarah DUPONT, Conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00084
CA Bordeaux, 30 mars 2023, RG 23/00084
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 MARS 2023 N° RG 23/00084 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NB3L S.C.I. GASNERAY c/ S.A. CREDIT LYONNAIS Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00084
CA Paris, 3 mars 2023, RG 23/00084
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 03 MARS 2023 (n° 78, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00084 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHE75 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00084
CA Rennes, 17 févr. 2023, RG 23/00084
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/26 N° RG 23/00084 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQD7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pré
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00084
CA Rennes, 7 févr. 2023, RG 23/00084
Référés Civils ORDONNANCE N°18/23 N° RG 23/00084 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TMZY Mme [V] [G] épouse [R] FONDATION [N] [R] C/ LE CAER EARL Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00084
CA Metz, 31 janv. 2023, RG 23/00084
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2023 3ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00084
CA Toulouse, 23 janv. 2023, RG 23/00084
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/86 N° RG 23/00084 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGVP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 23 janvier à 16H50 Nous , M.DOUCHEZ-BOUCARD,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00084
CA Aix-en-Provence, 19 janv. 2023, RG 23/00084
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2023 N° 2023/0084 Rôle N° RG 23/00084 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVGJ Copie conforme délivrée le 19 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00084
CA Douai, 17 janv. 2023, RG 23/00084
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00084 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWDM N° de Minute : 84 Ordonnance du mardi 17 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [V] né le 25 Août 2002 à [Localité 1] de nationalit
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00084
CA Versailles, 13 janv. 2023, RG 23/00084
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/00084 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTMX ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [B] [G] la SCP FREZZA ET ASSOCIE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00084
CA Rouen, 11 janv. 2023, RG 23/00084
N° RG 23/00084 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIJW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre près la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladit
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00084
CA Paris, 10 janv. 2023, RG 23/00084
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00084 - N° Portalis 3
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