Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01137
CA Metz, 6 juill. 2023, RG 22/01137
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01137 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXM2 Minute n° 23/00123 S.A. CREDIT MUTUEL LEASING C/ [J] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 15 Mars 202
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01137
CA Nancy, 24 mai 2023, RG 22/01137
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 24 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01137 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7HS Décision déférée à la Cou
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01137
CA Montpellier, 22 mai 2023, RG 22/01137
N° RG 22/01137 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKRI ORDONNANCE N° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 22 MAI 2023 Nous, Emmanuelle ROUGIE, conseiller désignée par ordonnance du premier président, assistée de Sophie SPINELLA, greffier. Ent
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01137
CA Paris, 17 mai 2023, RG 22/01137
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 17 MAI 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01137 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBFE Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01137
CA Aix-en-Provence, 4 nov. 2022, RG 22/01137
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2022 N° 2022/1136 Rôle N° RG 22/01136 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKIEI Copie conforme délivrée le 04 Novembre 2022 par courriel à : -l'avocat
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01137
CA Rouen, 6 oct. 2022, RG 22/01137
N° RG 22/01137 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBNS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/0064 Jugement du JUGE DE L'EXECUTION DU HAVRE du 21 Mars 2022 APPELANTE : Madame [V] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] représentée et
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01137
CA Douai, 2 juill. 2022, RG 22/01137
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01137 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULVT N° de Minute : 1145 Ordonnance du samedi 02 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [U] né le 10 Avril 1998 à BAJRAM - ALBANIE de na
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01137
CA Paris, 18 avr. 2022, RG 22/01137
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01137 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles