Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03269
CA Pau, 13 juill. 2023, RG 21/03269
TP/EL Numéro 23/2507 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/07/2023 Dossier : N° RG 21/03269 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H76L Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [I] [E] C/ S.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03175
CA Pau, 13 juill. 2023, RG 21/03175
TP/SB Numéro 23/2508 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/07/2023 Dossier : N° RG 21/03175 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H7T5 Nature affaire : Contestation de la rupture du contrat de travail présenté après l'ouverture d'une procédure collective Af
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02831
CA Pau, 13 juill. 2023, RG 21/02831
TP/EL Numéro 23/02495 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/07/2023 Dossier : N° RG 21/02831 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H65I Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A. GAN PREVOYANC
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02830
CA Pau, 13 juill. 2023, RG 21/02830
TP/DD Numéro 23/2496 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/07/2023 Dossier : N° RG 21/02830 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H65G Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [P] [E] épouse [Z] [
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02825
CA Pau, 13 juill. 2023, RG 21/02825
TP/EL Numéro 23/2497 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/07/2023 Dossier : N° RG 21/02825 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H635 Nature affaire : Demande d'annulation d'une sanction disciplinaire Affaire : [V] [A] C/ S.A. DASSAULT AVIATION
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02820
CA Pau, 13 juill. 2023, RG 21/02820
ME/SB Numéro 23/2503 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/07/2023 Dossier : N° RG 21/02820 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H63T Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. AUCH
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02818
CA Pau, 13 juill. 2023, RG 21/02818
TP/DD Numéro 23/2499 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/07/2023 Dossier : N° RG 21/02818 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H63P Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. AFC PROMOTION
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02731
CA Pau, 13 juill. 2023, RG 21/02731
TP/EL Numéro 23/2494 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/07/2023 Dossier : N° RG 21/02731 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6U6 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [J] [I] [L] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02679
CA Pau, 13 juill. 2023, RG 21/02679
TP/DD Numéro 23/2498 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/07/2023 Dossier : N° RG 21/02679 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H6RJ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [R] [I] C/ S.A
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02150
CA Pau, 13 juill. 2023, RG 21/02150
TP/SB Numéro 23/2501 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/07/2023 Dossier : N° RG 21/02150 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H5DW Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [Y] [K] [H]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01549
CA Pau, 13 juill. 2023, RG 21/01549
ME/DD Numéro 23/2504 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/07/2023 Dossier : N° RG 21/01549 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H3T7 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [D] [A] épou
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00404
CA Pau, 12 juill. 2023, RG 23/00404
CF/CD Numéro 23/02476 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/07/2023 Dossier : N° RG 23/00404 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOEM Nature affaire : Demande en bornage ou en clôture Affaire : [F] [V] C/ [R] [U] épouse [EO], [Localité 10] AGGLOMER
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02954
CA Pau, 12 juill. 2023, RG 22/02954
CF/CD Numéro 23/02475 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/07/2023 Dossier : N° RG 22/02954 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILNJ Nature affaire : Demande en réparation du préjudice causé à un copropriétaire par des travaux régulièrement décidés par l'assemblée g
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02918
CA Pau, 12 juill. 2023, RG 22/02918
CF/SF Numéro 23/02473 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/07/2023 Dossier : N° RG 22/02918 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILJ3 Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : SARL ETCHAL
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02915
CA Pau, 12 juill. 2023, RG 22/02915
CF/CD Numéro 23/02471 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/07/2023 Dossier : N° RG 22/02915 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILJW Nature affaire : Autres demandes relatives à la vente Affaire : [M] [I] C/ [H] [P] épouse [J], [T] [F], [D] [
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02909
CA Pau, 12 juill. 2023, RG 22/02909
CF/CD Numéro 23/02474 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/07/2023 Dossier : N° RG 22/02909 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILIY Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : [U] [Z] C/ [K] [R] Gross
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02816
CA Pau, 12 juill. 2023, RG 22/02816
CF/CD Numéro 23/02479 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/07/2023 Dossier : N° RG 22/02816 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IK7V Nature affaire : Demande relative à une servitude d'usage ou de passage des eaux Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02813
CA Pau, 12 juill. 2023, RG 22/02813
CF/CD Numéro 23/02482 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/07/2023 Dossier : N° RG 22/02813 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IK7O Nature affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions Affaire : SA SOCIETE AUXILIAIRE DE PARCS (SAP) C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02772
CA Pau, 12 juill. 2023, RG 22/02772
CF/CD Numéro 23/02477 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/07/2023 Dossier : N° RG 22/02772 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IK4D Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : SAS BTPS PAYS B
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02742
CA Pau, 12 juill. 2023, RG 22/02742
CF/CD Numéro 23/02478 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/07/2023 Dossier : N° RG 22/02742 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKZM Nature affaire : Autres demandes relatives à la vente Affaire : [Z] [S], [D], [O] [W] C/ [K] [M] [J] épouse [F]
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