Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00082
CA Montpellier, 5 juill. 2023, RG 23/00082
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 05 JUILLET 2023 REFERE N° RG 23/00082 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2JQ Enrôlement du 12 Mai 2023 assignation du 11 Mai 2023 Recours sur décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS du 23 Janvier 2023 DEMANDERESSE A
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00082
CA Toulouse, 4 juill. 2023, RG 23/00082
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 04 Juillet 2023 MINUTE N° 2023/82 N° RG 23/00082 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRUY Décision déférée du 02 Juillet 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 23/1127 L'an DEUX MILLE VINGT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00082
CA Aix-en-Provence, 16 juin 2023, RG 23/00082
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 16 JUIN 2023 N° 2023/0082 Rôle N° RG 23/00082 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNPL [H] [K] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] [L] [K] LA PROCUREURE GENERALE PRES LA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00082
CA Bordeaux, 12 avr. 2023, RG 23/00082
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00082 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NG2R ORDONNANCE Le DOUZE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS à 17 H 00 Nous, Catherine ROUAUD-FOLLIARD, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00082
CA Aix-en-Provence, 3 avr. 2023, RG 23/00082
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE DE RETRAIT DU ROLE du 03 Avril 2023 N° 2023/21 Rôle N° RG 23/00082 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2PI [S] [B] C/ [K] [V] Copie exécutoire délivrée le : 03 Avril 2023 à : Me Je
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00082
CA Paris, 3 mars 2023, RG 23/00082
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 03 MARS 2023 (n° 76, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00082 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEZ5 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00082
CA Rennes, 10 févr. 2023, RG 23/00082
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/49 N° N° RG 23/00082 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TP74 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appe
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00082
CA Montpellier, 7 févr. 2023, RG 23/00082
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00082 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWSD O R D O N N A N C E N° 2023 - 82 du 07 Février 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00082
CA Nîmes, 27 janv. 2023, RG 23/00082
Ordonnance N°23/76 N° RG 23/00082 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWDN J.L.D. NIMES 26 janvier 2023 X se disant [X] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 JANVIER 2023 Nous, Madame Alexandra
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00082
CA Toulouse, 23 janv. 2023, RG 23/00082
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/85 N° RG 23/00082 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGVL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 23 janvier à 14H15 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00082
CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2023, RG 23/00082
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2023 N° 2023/0082 Rôle N° RG 23/00082 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVAA Copie conforme délivrée le 18 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00082
CA Douai, 17 janv. 2023, RG 23/00082
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00082 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWDJ N° de Minute : 97 Ordonnance du mardi 17 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [I] [X] né le 12 Juillet 1997 à [Localité 4] de nat
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00082
CA Rouen, 11 janv. 2023, RG 23/00082
N° RG 23/00082 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIJS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre près la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladit
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00082
CA Paris, 10 janv. 2023, RG 23/00082
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00082 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00082
CA Rennes, 6 janv. 2023, RG 23/00082
Recours fiscaux - cont.PP ORDONNANCE N°1/2023 N° RG 23/00082 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TMZP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2023 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par
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