Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04203
CA Colmar, 28 juill. 2023, RG 21/04203
EP/KG MINUTE N° 23/577 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 28 JUILLET 2023
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02612
CA Colmar, 28 juill. 2023, RG 21/02612
EP MINUTE N° 23/612 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 28 JUILLET 2023
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02440
CA Colmar, 28 juill. 2023, RG 21/02440
EP MINUTE N° 23/604 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 28 JUILLET 2023
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00554
CA Colmar, 28 juill. 2023, RG 21/00554
CKD MINUTE N° 23/615 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 28 JUILLET 2023
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03715
CA Colmar, 28 juill. 2023, RG 22/03715
CKD/KG MINUTE N° 23/584 Copie exécutoire aux avocats le 28 juillet 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 28 JUILLET 2023 Numéro d'inscripti
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04407
CA Colmar, 28 juill. 2023, RG 21/04407
EP/KG MINUTE N° 23/574 Copie exécutoire à Me WITTNER et à M. [E] le 28 juillet 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 28 JUILLET 2023
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02822
CA Colmar, 28 juill. 2023, RG 21/02822
EP/KG MINUTE N° 23/586 Copie exécutoire aux avocats le 28 juillet 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 28 JUILLET 2023 Numéro d'inscrip
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02202
CA Colmar, 28 juill. 2023, RG 21/02202
CKD/KG MINUTE N° 23/582 Copie exécutoire aux avocats le 28 juillet 2023 La greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 28 JUILLET 2023 Numéro d'i
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02795
CA Colmar, 26 juill. 2023, RG 23/02795
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/02795 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDZW N° de minute : 233/2023 ORDONNANCE Nous, Philippe ROUBLOT, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dan
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02782
CA Colmar, 26 juill. 2023, RG 23/02782
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/02782 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDY4 N° de minute : 232/2023 ORDONNANCE Nous, Philippe ROUBLOT, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dan
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02669
CA Colmar, 26 juill. 2023, RG 23/02669
PR / LB Copie transmise par mail : - à Mme [Z] - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 4] - au JLD - à Monsieur le PG Par LRAR - M. [Z] le 26 Juillet 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04057
CA Colmar, 26 juill. 2023, RG 22/04057
MINUTE N° 387/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 26 juillet 2023 La greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° R
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03497
CA Colmar, 26 juill. 2023, RG 21/03497
MINUTE N° 389/2023 Copie exécutoire à : - Me Orlane AUER - la SCP CAHN et Associés - Me Christine BOUDET Le 26 juillet 2023 Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 2
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02209
CA Colmar, 26 juill. 2023, RG 21/02209
MINUTE N° 386/2023 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - la SCP CAHN et Associés Le 26 juillet 2023 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 JUILLET 2
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02038
CA Colmar, 26 juill. 2023, RG 21/02038
MINUTE N° 388/2023 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER-DECHRISTÉ - la SELARL LEXAVOUE COLMAR - Me Claus WIESEL - la SELARL ARTHUS - la SELARL ACVF Associés Le 26 juillet La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02772
CA Colmar, 24 juill. 2023, RG 23/02772
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/02772 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDYL N° de minute : 227/2023 ORDONNANCE Nous, Jean-Luc FREY, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02762
CA Colmar, 24 juill. 2023, RG 23/02762
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/02762 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDX4 N° de minute : 226/2023 ORDONNANCE Nous, Jean-Luc FREY, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02761
CA Colmar, 24 juill. 2023, RG 23/02761
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/02761 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDX3 N° de minute : 224/2023 ORDONNANCE Nous, Jean-Luc FREY, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02760
CA Colmar, 24 juill. 2023, RG 23/02760
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/02760 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDX2 N° de minute : 225/2023 ORDONNANCE Nous, Jean-Luc FREY, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02758
CA Colmar, 24 juill. 2023, RG 23/02758
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/02758 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDXY N° de minute : XXXX ORDONNANCE Nous, Jean-Luc FREY, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans l'aff
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