Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00847
CA Aix-en-Provence, 14 juin 2023, RG 23/00847
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 14 JUIN 2023 N° 2023/0847 Rôle N° RG 23/00847 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLN3D Copie conforme délivrée le 14 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00847
CA Douai, 16 mai 2023, RG 23/00847
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00847 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U42G N° de Minute : 846 Ordonnance du mardi 16 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [P] né le 30 Juillet 1989 à [Localité 1] de nationalit
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00847
CA Rouen, 8 mars 2023, RG 23/00847
N° RG 23/00847 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJ4S COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 MARS 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladit
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00847
CA Paris, 3 mars 2023, RG 23/00847
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00847 - N° Portalis 35
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