Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03019
CA Colmar, 18 août 2023, RG 23/03019
Copie remise : - à M. [X] [E] - à Me Charline LHOTE - au représentant d'établissement Copie transmise par mail : - au directeur de l'ARS - au JLD - à Mme [D] [M] Copie à Monsieur le PG le 18 Août 2023 Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03052
CA Colmar, 17 août 2023, RG 23/03052
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03052 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEHE N° de minute : 255/23 ORDONNANCE Nous, Antoine GIESSENHOFFER, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Denis SCHALCK, greffier ;
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03046
CA Colmar, 17 août 2023, RG 23/03046
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03046 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEGZ N° de minute : 254/23 ORDONNANCE Nous, Antoine GIESSENHOFFER, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Denis SCHALCK, greffier ;
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03044
CA Colmar, 17 août 2023, RG 23/03044
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03044 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEGW N° de minute : 253/23 ORDONNANCE Nous, Antoine GIESSENHOFFER, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Denis SCHALCK, greffier ;
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03041
CA Colmar, 17 août 2023, RG 23/03041
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03041 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEGR N° de minute : 252/23 ORDONNANCE Nous, Antoine GIESSENHOFFER, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Denis SCHALCK, greffier ;
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00461
CA Colmar, 16 août 2023, RG 22/00461
MINUTE N° 369/23 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Anne CROVISIER - Me Christine BOUDET Le 16.08.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 16 Août 202
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04213
CA Colmar, 16 août 2023, RG 22/04213
MINUTE N° 365/23 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me MAKOWSKI Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 16.08.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03336
CA Colmar, 16 août 2023, RG 22/03336
MINUTE N° 364/23 Copie exécutoire à - Me Karima MIMOUNI - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 16.08.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE
-
ca Annulation Cour d'appel de Colmar n° 22/00258
CA Colmar, 16 août 2023, RG 22/00258
MINUTE N° 366/23 Copie exécutoire à - Me Valérie PRIEUR - Me Christine BOUDET Le 16.08+.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 16 Août 2023 Numéro d'inscri
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00081
CA Colmar, 16 août 2023, RG 22/00081
MINUTE N° 367/23 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Nadine HEICHELBECH Le 16.08.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 16 Août 2023 Numéro d'in
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00049
CA Colmar, 16 août 2023, RG 23/00049
MINUTE N° 362/23 Copie à - Me Claus WIESEL - Me Mathilde SEILLE Le 16.08.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 16 Août 2023 Numéro d'inscription au réperto
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03026
CA Colmar, 14 août 2023, RG 23/03026
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03026 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEFW N° de minute : 251/ 2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, conseiller à la our d'appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Emma BECK, greffier ; Dans l'
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03022
CA Colmar, 14 août 2023, RG 23/03022
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03022 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEFR N° de minute : 250/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, conseiller à la cour d'appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Emma BECK, greffier ; Dans
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03018
CA Colmar, 14 août 2023, RG 23/03018
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03018 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEFI N° de minute : 249/23 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, conseiller à la cour d'appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Charlotte SCHERMULY, greffier ;
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03017
CA Colmar, 14 août 2023, RG 23/03017
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03017 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEFH N° de minute : 248/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, conseiller à la cour d'appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Charlotte SCHERMULY, greffier ;
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01395
CA Colmar, 11 août 2023, RG 21/01395
GLQ MINUTE N° 23/655 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 11 AOUT 2023 Nu
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02278
CA Colmar, 11 août 2023, RG 21/02278
CKD/KG MINUTE N° 23/686 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 11 AOUT 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04205
CA Colmar, 11 août 2023, RG 21/04205
EP/KG MINUTE N° 23/665 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 11 AOUT 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04201
CA Colmar, 11 août 2023, RG 21/04201
GLQ MINUTE N° 23/656 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 11 AOUT 2023 Nu
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04200
CA Colmar, 11 août 2023, RG 21/04200
GLQ MINUTE N° 23/657 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 11 AOUT 2023 Nu
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles