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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02854

    CA Colmar, 1 août 2023, RG 23/02854

    PR / LB Copie transmise par mail : - à Mme [B] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 3] - au JLD - à Monsieur le PG

    Lire la décision → Vérifier la source 64c9f217be9373d969ac44aa
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02854

    CA Lyon, 5 avr. 2023, RG 23/02854

    N° RG 23/02854 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4WQ Nom du ressortissant : [G] [O] [O] C/ PREFET DU [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre D'US

    Lire la décision → Vérifier la source 642e63fd826f3a04f52168ef

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