Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01357
CA Pau, 16 mai 2023, RG 22/01357
CF/SH Numéro 23/01650 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 16 mai 2023 Dossier : N° RG 22/01357 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGS4 Affaire : [M] [C] [L] [H] C/ Syndicat de la copropriété de la [Adresse 11]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01357
CA Nancy, 3 janv. 2023, RG 22/01357
ARRÊT N° /2023 SS DU 03 JANVIER 2023 N° RG 22/01357 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7WR Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANCY 18/00202 15 novembre 2019 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : UNION
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01357
CA Douai, 8 déc. 2022, RG 22/01357
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 08/12/2022 N° de MINUTE : 22/1016 N° RG 22/01357 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFSX Jugement (N° 21/02389) rendu le 03 Mars 2022 par le Juge de l'exécution de Béthune APPELANT Monsieur [Z
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01357
CA Grenoble, 17 nov. 2022, RG 22/01357
N° RG 22/01357 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJZE C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Kevin GERBAUD la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01357
CA Douai, 9 août 2022, RG 22/01357
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01357 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOA7 N° de Minute : 1369 Ordonnance du mardi 09 août 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [U] né le 18 Mars 2003 à [Localité 4] - MAROC de nat
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01357
CA Amiens, 13 mai 2022, RG 22/01357
ARRET N° [X] C/ S.A.S. VIDAM BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 13 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 22/01357 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IML2 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01357
CA Paris, 13 mai 2022, RG 22/01357
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/01357 - N° Portalis 35L
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