Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00098
CA Saint-Denis de la Réunion, 21 juill. 2023, RG 22/00098
ARRÊT N°23/315 CO N° RG 22/00098 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FU5P [A] [A] C/ S.C.I. RAS COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 21 JUILLET 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SAINT-DENIS en dat
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00098
CA Paris, 22 juin 2023, RG 22/00098
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 22 Juin 2023 (n° 141 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00098 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTXQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mars 2022
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00098
CA Rennes, 1 juin 2023, RG 22/00098
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 20 N° RG 22/00098 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SLR3 M. [B] [I] C/ M. [L] [E] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00098
CA Versailles, 23 mai 2023, RG 22/00098
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2023 N° RG 22/00098 N° Portalis DBV3-V-B7G-U52G AFFAIRE : [S] [K] C/ YAMAHA MOTOR EUROPE NV Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Décembre 2021 par le Trib
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00098
CA Bastia, 3 mai 2023, RG 22/00098
ARRET N° ---------------------- 03 Mai 2023 ---------------------- N° RG 22/00098 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CEFU ---------------------- S.A.R.L. LA PALMOLA C/ [R] [S] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 19 mai 2022 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de B
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00098
CA Toulouse, 5 avr. 2023, RG 22/00098
05/04/2023 ARRÊT N°152 N° RG 22/00098 - N° 22-00217 N° Portalis DBVI-V-B7G-ORUP VS/CO Décision déférée du 08 Décembre 2021 - Tribunal de Commerce d'ALBI - 2021000897 M.[J] S.A.R.L. CENTRE DIETETIQUE [Localité 3] 2 S.A.S. NATURHOUSE C/ S.A.R.L. CENTRE DIETETIQUE [
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00098
CA Riom, 4 avr. 2023, RG 22/00098
COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 145 DU : 04 avril 2023 AFFAIRE N° : N° RG 22/00098 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FXSS AG/RG ARRÊT RENDU LE QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS ENTRE : Monsieur [B] [G] né le 23 Avril 1963 à [Localité 8] [Adresse 10] demeurant
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00098
CA Nîmes, 2 mars 2023, RG 22/00098
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00098 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJYE VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 25 novembre 2021 RG:21/01961 [H] [AN] [H] [H] C/ [B]-[FB] [D]-[EU] Grosse délivrée le à
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00098
CA Colmar, 22 févr. 2023, RG 22/00098
n° minute : 16/2023 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le 22 février 2023 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES URGENCES
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00098
CA Fort-de-France, 7 févr. 2023, RG 22/00098
ARRET N° N° RG 22/00098 N°Portalis DBWA-V-B7G-CJTN S.D.C. RÉSIDENCE [Adresse 6] C/ Etablissement Public ODYSSI MENT « ODYSSI » COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 FEVRIER 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge de l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00098
CA Toulouse, 23 nov. 2022, RG 22/00098
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 23 Novembre 2022 MINUTE N° 2022/98 N° RG 22/00098 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDF6 Décision déférée du 23 Novembre 2022 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 22/1806 L'an DEUX MILLE VIN
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00098
CA Grenoble, 23 nov. 2022, RG 22/00098
N° RG 22/00098 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LP6N N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00098
CA Angers, 17 nov. 2022, RG 22/00098
COUR D'APPEL D'[Localité 1] Chambre Sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00098 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6SK numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Juge
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00098
CA Nîmes, 28 oct. 2022, RG 22/00098
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 22/00098 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISP3 AFFAIRE : S.A. AXERIA IARD C/ S.A.R.L. ECO PIECES AUTOS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 Octobre 2022 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COU
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00098
CA Chambéry, 20 sept. 2022, RG 22/00098
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 20 Septembre 2022 N° RG 22/00098 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4QL Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ d'ANNECY en date du 03 Janvier 2022, RG 21/00302 Appelants M. [L] [Z] né le 16 Octobr
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00098
CA Bourges, 25 août 2022, RG 22/00098
CR/LW COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP GERIGNY & ASSOCIES - la SELARL ALCIAT-JURIS Notif au Ministère Public Notif CCC aux parties LE : 25 AOUT 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00098
CA Bordeaux, 13 juill. 2022, RG 22/00098
RÉFÉRÉ N° RG 22/00098 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXWI ----------------------- [T] [X] c/ [O] [V], [D] [R] ----------------------- DU 13 JUILLET 2022 ----------------------- Grosse délivrée le : Rendu par mise à disposition de l'ordon
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00098
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2022, RG 22/00098
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juin 2022 N° 2022/63 Rôle N° RG 22/00098 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4RS S.A.S. MAIN SECURITE C/ [SC] [EY] Copie exécutoire délivrée le : 27 Juin 2022 à : Me Géraud DE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00098
CA Bordeaux, 9 mai 2022, RG 22/00098
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00098 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MV72 ORDONNANCE Le NEUF MAI DEUX MILLE VINGT DEUX à 19 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de mada
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