Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01060
CA Grenoble, 8 sept. 2023, RG 22/01060
C8 N° RG 22/01060 N° Portalis DBVM-V-B7G-LIW4 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [2] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01060
CA Reims, 22 mars 2023, RG 22/01060
Ordonnance n° du 22/03/2023 N° RG 22/01060 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le vingt deux mars deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée d
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ca Annulation Cour d'appel de Nancy n° 22/01060
CA Nancy, 1 mars 2023, RG 22/01060
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 1er MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01060 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7BR Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/01060
CA Bourges, 14 févr. 2023, RG 22/01060
COPIE OFFICIEUSE COPIE CERTIFIÉE CONFORME à la SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS LE : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU PRONONÇANT LA CADUCITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL N° - Pages N° RG 22/01060 - N° Portalis D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01060
CA Douai, 21 juin 2022, RG 22/01060
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01060 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UK57 N° de Minute : 2022/1066 Ordonnance du mardi 21 juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] alias [X] [V] ALIAS [I] né le 10 Mai 1996 à [Loc
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