Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00352
CA Limoges, 29 juin 2023, RG 22/00352
ARRET N° . N° RG 22/00352 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKQN AFFAIRE : M. [C] [O] C/ S.A.R.L. JVD DECO GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Pauline BOLLARD, Me Anne
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00352
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00352
Ordonnance n° 213 du 12/04/2023 N° RG 22/00352 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEDL COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00352
CA Dijon, 6 sept. 2022, RG 22/00352
SB/IC [L] [I] C/ [X] [Y] S.A.S. IFB FRANCE S.A.S. EDELIS LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT MUTUEL DE LOIRE-ATLA NTIQUE ET DU CENTRE OUEST Association EDC Expédition et copie
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00352
CA Montpellier, 5 sept. 2022, RG 22/00352
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00352 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRIZ O R D O N N A N C E N° 2022 - 355 du 05 Septembre 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mon
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00352
CA Paris, 5 août 2022, RG 22/00352
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 05 AOUT 2022 (n° 351, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00352 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGENT Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00352
CA Rennes, 16 juin 2022, RG 22/00352
COUR D'APPEL DE RENNES N° 160/22 N° N° RG 22/00352 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2ZJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00352
CA Metz, 13 juin 2022, RG 22/00352
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 JUIN 2022 1ère prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00352
CA Nîmes, 2 juin 2022, RG 22/00352
Ordonnance N°22/320 N° RG 22/00352 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOPG J.L.D. NIMES 01 juin 2022 [J] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 JUIN 2022 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00352
CA Bourges, 5 mai 2022, RG 22/00352
SA/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL AVELIA AVOCATS - la SCP PATUREAU DE MIRAND - LE GALLOU LE : 05 MAI 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 MAI 2022 N° - Pages
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00352
CA Versailles, 21 avr. 2022, RG 22/00352
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2022 N° RG 22/00352 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7QC AFFAIRE : Société BM ENERGIES (AIRISOL) C/ [K] [F] [P] [I] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20 Jan
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00352
CA Aix-en-Provence, 15 avr. 2022, RG 22/00352
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2022 N° 2022/0352 Rôle N° RG 22/00352 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHFU Copie conforme délivrée le 15 avril 2022 par courriel à : -l'avocat -le pr
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