Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03978
CA Bordeaux, 1 sept. 2023, RG 23/03978
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [H] [W] C/ PREFECTURE DE [Localité 4], CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 2] pris en la personne de son d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03978
CA Aix-en-Provence, 28 juin 2023, RG 23/03978
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 23/03978 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7BJ Chambre 3-3 Ordonnance n° 2023/M130 S.A.R.L. EDITIONS PUBLISON PLUS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Maxime PLANTARD de la SCP DAYDE - PLANTAR
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03978
CA Lyon, 16 mai 2023, RG 23/03978
N° RG 23/03978 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7EE Nom du ressortissant : [S] [N] [N] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseiller
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