Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00254
CA Paris, 29 juin 2023, RG 23/00254
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 JUIN 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00254 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNE5 Décision déférée à la Cour : Ordo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00254
CA Paris, 26 mai 2023, RG 23/00254
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 26 MAI 2023 (n°249, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00254 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSR3 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00254
CA Rennes, 23 mai 2023, RG 23/00254
COUR D'APPEL DE RENNES N° 121/2023 - N° RG 23/00254 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYRX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00254
CA Montpellier, 17 mai 2023, RG 23/00254
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00254 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2NO O R D O N N A N C E N° 2023 - 255 du 17 Mai 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00254
CA Metz, 17 avr. 2023, RG 23/00254
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 avril 2023 N° RG 23/00254 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6HD - Minute n°23/00259 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de SARREGUEMINES - R.G. n° 23/297, en date d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00254
CA Paris, 22 mars 2023, RG 23/00254
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 22 MARS 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00254 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5PJ Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00254
CA Toulouse, 14 mars 2023, RG 23/00254
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/256 N° RG 23/00254 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJ32 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 14 mars à 14H15 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00254
CA Nîmes, 14 mars 2023, RG 23/00254
Ordonnance N°23/236 N° RG 23/00254 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IX2K J.L.D. NIMES 13 mars 2023 [L] [O] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 MARS 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillèr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00254
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2023, RG 23/00254
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2023 N° 2023/254 Rôle N° RG 23/00254 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3SA Copie conforme délivrée le 27 Février 2023 par courriel à : -l'avocat -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00254
CA Douai, 14 févr. 2023, RG 23/00254
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00254 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYBG N° de Minute : 272 Cour d'appel de Douai O R D O N N A N C E DU 14/02/2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE BOULOGNE SUR MER
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00254
CA Paris, 23 janv. 2023, RG 23/00254
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 janvier 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00254 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00254
CA Lyon, 12 janv. 2023, RG 23/00254
N° RG 23/00254 N° Portalis DBVX-V-B7H-OW5Y Nom du ressortissant : [K] PREFET DE L'ISERE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE LYON C/ [K] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 12 JANVIER 2023 statuant en matière
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