Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00409
CA Pau, 13 juin 2023, RG 22/00409
MM/ND Numéro 23/2019 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 13/06/2023 Dossier : N° RG 22/00409 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDWK Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00409
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00409
Ordonnance n° 253 du 12/04/2023 N° RG 22/00409 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEHF COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00409
CA Metz, 23 mars 2023, RG 22/00409
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00409 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVVH Minute n° 23/00074 [I] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00409
CA Basse-Terre, 20 mars 2023, RG 22/00409
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 20 MARS 2023 RG N° : N° RG 22/00409 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DN24 2ème Chambre Décision attaquée : Jugement du tribunal mixte de commerce de Basse-Terre, en date du 10 Janvier 2022, enregistré sous le n° 202
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00409
CA Bastia, 15 févr. 2023, RG 22/00409
Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 15 FÉVRIER 2023 n° RG 22/409 n° Portalis DBVE-V- B7G-CEGT JD - C Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 3 juin 2022, enregistrée sous le n° 21/391 [L] C/
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00409
CA Chambéry, 12 janv. 2023, RG 22/00409
COUR D'APPEL DE [Localité 4] SERVICE CIVIL ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 781 C.P.C.) RG N° : N° RG 22/00409 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G52R Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'ALBERTVILLE, décision attaquée en date du 14 Octobre 2016, enregistrée sous le n° 03
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00409
CA Montpellier, 21 oct. 2022, RG 22/00409
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00409 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSUL O R D O N N A N C E N° 2022 - 415 du 21 Octobre 2022 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00409
CA Paris, 16 sept. 2022, RG 22/00409
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2022 (n°401, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00409 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKM5 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00409
CA Rennes, 19 juill. 2022, RG 22/00409
COUR D'APPEL DE RENNES N° 224/2022 - N° RG 22/00409 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S6TI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel d
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00409
CA Metz, 8 juill. 2022, RG 22/00409
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine Grillon, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia De Sousa, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00409
CA Aix-en-Provence, 4 mai 2022, RG 22/00409
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 04 MAI 2022 N° 2022/409 Rôle N° RG 22/00409 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKQB Copie conforme délivrée le 04 Mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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