Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01418
CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2022, RG 22/01418
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022/1418 Rôle N° RG 22/01418 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKUK Copie conforme délivrée le 17 Novembre 2022 au MP et par fax à : - l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01418
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 sept. 2022, RG 22/01418
N° N° RG 22/01418 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYLV du 30/09/2022 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS O R D O N N A N C E MINUTE N°22/ en date du 30 Septembre 2022 à 15H00 APPELANT : M. [N] [T] [Adresse 8] [Localité 3] né le 15 Décembre 1969 à [Local
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01418
CA Paris, 17 mai 2022, RG 22/01418
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01418 - N° Portalis 35L
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