Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01622
CA Chambéry, 6 juill. 2023, RG 22/01622
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 06 Juillet 2023 N° RG 22/01622 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCVX Appelantes Mme [I] [Z], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Vianney LEBRUN, avocat au barreau d'ANNECY S.A.R.L. AMT AUTO
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01622
CA Rennes, 8 juin 2023, RG 22/01622
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°79/2023 N° RG 22/01622 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SRO2 M. [C] [K] C/ S.A.R.L. CAMPING DE [Localité 2] Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01622
CA Paris, 17 mars 2023, RG 22/01622
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 17 Mars 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/01622 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDDH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Décembr
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01622
CA Reims, 10 janv. 2023, RG 22/01622
ARRÊT N° du 10 janvier 2023 (B.P.) N° RG 22/01622 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHEF M. [E] C/ S.A.R.L. GOEDERT DUMONT Formule exécutoire + CCC le 10 janvier 2023 à : - la SELARL JURILAW AVOCATS CONSEILS - la SCP SCP AUBERSON
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01622
CA Montpellier, 5 janv. 2023, RG 22/01622
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 05 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01622 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLO5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 mars 2022 CONSEILLER DE LA MISE EN
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01622
CA Aix-en-Provence, 2 janv. 2023, RG 22/01622
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2023 N° 2022/1622 Rôle N° RG 22/01622 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKRSR Copie conforme délivrée le 02 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01622
CA Versailles, 10 nov. 2022, RG 22/01622
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/01622 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCDP AFFAIRE : S.A.R.L. DIFFUSION MENUISERIES FERMETURES C/ S.A.S. LPCR GROUPE Décision déférée à la cour : Ordonnanc
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01622
CA Douai, 10 nov. 2022, RG 22/01622
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 10/11/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01622 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGN6 Ordonnance de référé (N° 21020928) rendue le 17 mars 2022 par le président du tribunal de commerce
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01622
CA Douai, 14 sept. 2022, RG 22/01622
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01622 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPPP N° de Minute : 1633 Ordonnance du mercredi 14 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [W] né le 05 Mai 1990 à [Localité 3] (ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01622
CA Paris, 1 juin 2022, RG 22/01622
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/01622 - N° Portalis
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