Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00682
CA Amiens, 20 sept. 2023, RG 23/00682
ARRET N° S.A.S. ID LOGISTICS FRANCE C/ [T] copie exécutoire le 20/09/2023 à Me TOURNEUR M. [V] EG/IL/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2023 ***************************
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00682
CA Toulouse, 7 juill. 2023, RG 23/00682
07/07/2023 ARRÊT N°456/2023 N° RG 23/00682 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIZR CBB/IA Décision déférée du 07 Février 2023 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 22/03916) S.MOREL [O] [W] [M] [W] [Z] [W] [D] [W] [N] [W] [S] [W] [G] [W] [X] [W] C/ [F
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00682
CA Nîmes, 29 juin 2023, RG 23/00682
Ordonnance 23/639 N° RG 23/00682 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3YR J.L.D. NIMES 27 juin 2023 LE PREFET DES [Localité 2] C/ [I] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 JUIN 2023 Nous, Madame Alexandra BE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00682
CA Toulouse, 23 juin 2023, RG 23/00682
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/685 N° RG 23/00682 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQ7M O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 23 juin à 16h10 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00682
CA Paris, 30 mai 2023, RG 23/00682
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 N° RG 23/00682 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG45J Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Décembre 2022 Date de saisine : 12 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande d'exécution de tr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00682
CA Aix-en-Provence, 17 mai 2023, RG 23/00682
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 MAI 2023 N° 2023/682 Rôle N° RG 23/00682 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJLB Copie conforme délivrée le 17 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00682
CA Douai, 21 avr. 2023, RG 23/00682
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00682 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3U5 N° de Minute : 688 Ordonnance du vendredi 21 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [M] né le 28 Juillet 1988 à [Localité 4] - BENGLAD
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00682
CA Paris, 21 févr. 2023, RG 23/00682
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 FÉVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00682 - N° Portalis
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