Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03741
CA Pau, 28 sept. 2023, RG 21/03741
TP/SB Numéro 23/3151 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/09/2023 Dossier : N° RG 21/03741 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBIT Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [R] [D] C/ S.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03718
CA Pau, 28 sept. 2023, RG 21/03718
TP/SB Numéro 23/3150 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/09/2023 Dossier : N° RG 21/03718 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBGQ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [P] [K] épouse [S],
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03717
CA Pau, 28 sept. 2023, RG 21/03717
TP/SB Numéro 23/3149 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/09/2023 Dossier : N° RG 21/03717 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBGO Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [R] [N] épouse [I],
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03684
CA Pau, 28 sept. 2023, RG 21/03684
JG/ND Numéro 23/3165 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 28/09/2023 Dossier : N° RG 21/03684 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBDM Nature affaire : Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution Affaire
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03454
CA Pau, 28 sept. 2023, RG 21/03454
AC/SB Numéro 23/3148 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/09/2023 Dossier : N° RG 21/03454 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAOG Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.E.L.A.R.L. EKIP,
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03411
CA Pau, 28 sept. 2023, RG 21/03411
AC/SB Numéro 23/3145 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/09/2023 Dossier : N° RG 21/03411 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAK3 Nature affaire : Demande de requalification du contrat de travail Affaire : [L] [O] C/ S.A.S. ODALYS RESIDENCES
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03410
CA Pau, 28 sept. 2023, RG 21/03410
AC/SB Numéro 23/3146 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/09/2023 Dossier : N° RG 21/03410 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAKZ Nature affaire : Demande de requalification du contrat de travail Affaire : [V] [R] C/ S.A.S. ODALYS RESIDENCES
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03409
CA Pau, 28 sept. 2023, RG 21/03409
AC/SB Numéro 23/3147 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/09/2023 Dossier : N° RG 21/03409 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAKX Nature affaire : Demande de requalification du contrat de travail Affaire : [S] [P] C/ S.A.S. ODALYS RESIDENCES
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03339
CA Pau, 28 sept. 2023, RG 21/03339
ME/SB Numéro 23/3140 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/09/2023 Dossier : N° RG 21/03339 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAE3 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. MONT
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03023
CA Pau, 28 sept. 2023, RG 21/03023
ME/SB Numéro 23/3139 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/09/2023 Dossier : N° RG 21/03023 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H7HG Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [M] [U]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02762
CA Pau, 28 sept. 2023, RG 21/02762
AC/SB Numéro 23/3138 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/09/2023 Dossier : N° RG 21/02762 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6XR Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.N.C. INEO
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02654
CA Pau, 28 sept. 2023, RG 21/02654
JG/ND Numéro 23/3163 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 28/09/2023 Dossier : N° RG 21/02654 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6PU Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : [D] [S] C/ S.A. B
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01016
CA Pau, 28 sept. 2023, RG 21/01016
AC/SB Numéro 23/03137 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/09/2023 Dossier : N° RG 21/01016 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2HI Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [V] [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03140
CA Pau, 27 sept. 2023, RG 22/03140
CF/SH Numéro 23/03124 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/09/2023 Dossier : N° RG 22/03140 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IL55 Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03128
CA Pau, 27 sept. 2023, RG 22/03128
CF/SH Numéro 23/03123 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/09/2023 Dossier : N° RG 22/03128 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IL5A Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : [R] [H] épouse
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03104
CA Pau, 27 sept. 2023, RG 22/03104
CF/SH Numéro 23/03127 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/09/2023 Dossier : N° RG 22/03104 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IL3C Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03100
CA Pau, 27 sept. 2023, RG 22/03100
CF/SH Numéro 23/03128 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/09/2023 Dossier : N° RG 22/03100 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IL22 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale Affaire : Etablissement
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03093
CA Pau, 27 sept. 2023, RG 22/03093
CF/SH Numéro 23/03126 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/09/2023 Dossier : N° RG 22/03093 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IL2A Nature affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions Affaire : [X] [Y] C/ Syndicat des copropriétair
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03008
CA Pau, 27 sept. 2023, RG 22/03008
CF/SH Numéro 23/03125 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/09/2023 Dossier : N° RG 22/03008 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILSC Nature affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Affaire : LE COMPTABLE PUBLIC SA C
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02959
CA Pau, 27 sept. 2023, RG 22/02959
CF/CD Numéro 23/03131 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/09/2023 Dossier : N° RG 22/02959 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILOU Nature affaire : Actions possessoires Affaire : [S] [N], [X] [G], [W] [I], [V] [D], [E] [Y] épouse [D], [U] [F],
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