Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 22/01674
CA Colmar, 4 oct. 2023, RG 22/01674
MINUTE N° 431/23 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Loïc RENAUD Arrêt notifié aux parties Le 04.10.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Octobre
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01674
CA Toulouse, 13 juill. 2023, RG 22/01674
13/07/2023 ARRÊT N°2023/331 N° RG 22/01674 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYKQ NB/LT Décision déférée du 25 Avril 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI ( 20/00081) J. CASSAGNES Section encadrement [V] [J] C/ [K] [C] Association CGEA DE [Localité 2
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01674
CA Douai, 22 sept. 2022, RG 22/01674
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01674 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPZY N° de Minute : 1672 Ordonnance du jeudi 22 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [G] né le 11 Juillet 1991 à [Localité 2] (ALGERI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01674
CA Paris, 6 juin 2022, RG 22/01674
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01674 - N° Portalis 35
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