Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03998
CA Colmar, 6 oct. 2023, RG 22/03998
MINUTE N° 460/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 6 octobre 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03840
CA Colmar, 6 oct. 2023, RG 22/03840
MINUTE N° 469/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 6 octobre 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 Octobre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03753
CA Colmar, 6 oct. 2023, RG 22/03753
MINUTE N° 464/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 6 octobre 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 Octobre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 22/03610
CA Colmar, 6 oct. 2023, RG 22/03610
MINUTE N° 463/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 6 octobre 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 Octobre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03561
CA Colmar, 6 oct. 2023, RG 22/03561
MINUTE N° 461/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 6 octobre 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03520
CA Colmar, 6 oct. 2023, RG 22/03520
MINUTE N° 454/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 6 octobre 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03532
CA Colmar, 5 oct. 2023, RG 23/03532
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03532 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFAB N° de minute : 305/2023 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01764
CA Colmar, 5 oct. 2023, RG 22/01764
MINUTE N° 23/705 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01185
CA Colmar, 5 oct. 2023, RG 22/01185
MINUTE N° 23/706 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04063
CA Colmar, 5 oct. 2023, RG 21/04063
MINUTE N° 470/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 5 octobre 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03123
CA Colmar, 5 oct. 2023, RG 21/03123
MINUTE N° 453/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 5 octobre 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03114
CA Colmar, 5 oct. 2023, RG 21/03114
MINUTE N° 452/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 5 octobre 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL [Adresse 1] DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03111
CA Colmar, 5 oct. 2023, RG 21/03111
MINUTE N° 472/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 5 octobre 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 Octobre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01867
CA Colmar, 4 oct. 2023, RG 22/01867
MINUTE N° 430/23 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Noémie BRUNNER Le 04.10.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Octobre 2023 Numéro d'in
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 22/01674
CA Colmar, 4 oct. 2023, RG 22/01674
MINUTE N° 431/23 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Loïc RENAUD Arrêt notifié aux parties Le 04.10.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Octobre
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01045
CA Colmar, 4 oct. 2023, RG 22/01045
MINUTE N° 432/23 Copie exécutoire à - Me Loïc RENAUD - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Arrêt notifié aux parties Le 04.10.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00688
CA Colmar, 4 oct. 2023, RG 23/00688
MINUTE N° 429/23 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - Me Julie HOHMATTER Arrêt notifié aux parties Le 04.10.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00670
CA Colmar, 4 oct. 2023, RG 23/00670
MINUTE N° 428/23 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 04.10.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Octob
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01216
CA Colmar, 4 oct. 2023, RG 22/01216
MINUTE N° 427/23 Copie exécutoire à - Me Christine LAISSUE -STRAVOPODIS - Me Guillaume HARTER Le 04.10.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Octobre 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04871
CA Colmar, 4 oct. 2023, RG 21/04871
MINUTE N° 422/23 Copie à - Me Valérie SPIESER - Me Sacha CAHN Le 04.10.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Octobre 2023 Numéro d'inscription au répert
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles