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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03998

    CA Colmar, 6 oct. 2023, RG 22/03998

    MINUTE N° 460/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 6 octobre 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03840

    CA Colmar, 6 oct. 2023, RG 22/03840

    MINUTE N° 469/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 6 octobre 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 Octobre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03753

    CA Colmar, 6 oct. 2023, RG 22/03753

    MINUTE N° 464/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 6 octobre 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 Octobre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 22/03610

    CA Colmar, 6 oct. 2023, RG 22/03610

    MINUTE N° 463/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 6 octobre 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 Octobre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03561

    CA Colmar, 6 oct. 2023, RG 22/03561

    MINUTE N° 461/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 6 octobre 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03520

    CA Colmar, 6 oct. 2023, RG 22/03520

    MINUTE N° 454/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 6 octobre 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03532

    CA Colmar, 5 oct. 2023, RG 23/03532

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03532 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFAB N° de minute : 305/2023 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01764

    CA Colmar, 5 oct. 2023, RG 22/01764

    MINUTE N° 23/705 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01185

    CA Colmar, 5 oct. 2023, RG 22/01185

    MINUTE N° 23/706 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04063

    CA Colmar, 5 oct. 2023, RG 21/04063

    MINUTE N° 470/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 5 octobre 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03123

    CA Colmar, 5 oct. 2023, RG 21/03123

    MINUTE N° 453/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 5 octobre 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03114

    CA Colmar, 5 oct. 2023, RG 21/03114

    MINUTE N° 452/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 5 octobre 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL [Adresse 1] DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03111

    CA Colmar, 5 oct. 2023, RG 21/03111

    MINUTE N° 472/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 5 octobre 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 Octobre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01867

    CA Colmar, 4 oct. 2023, RG 22/01867

    MINUTE N° 430/23 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Noémie BRUNNER Le 04.10.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Octobre 2023 Numéro d'in

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 22/01674

    CA Colmar, 4 oct. 2023, RG 22/01674

    MINUTE N° 431/23 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Loïc RENAUD Arrêt notifié aux parties Le 04.10.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Octobre

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01045

    CA Colmar, 4 oct. 2023, RG 22/01045

    MINUTE N° 432/23 Copie exécutoire à - Me Loïc RENAUD - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Arrêt notifié aux parties Le 04.10.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00688

    CA Colmar, 4 oct. 2023, RG 23/00688

    MINUTE N° 429/23 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - Me Julie HOHMATTER Arrêt notifié aux parties Le 04.10.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00670

    CA Colmar, 4 oct. 2023, RG 23/00670

    MINUTE N° 428/23 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 04.10.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Octob

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01216

    CA Colmar, 4 oct. 2023, RG 22/01216

    MINUTE N° 427/23 Copie exécutoire à - Me Christine LAISSUE -STRAVOPODIS - Me Guillaume HARTER Le 04.10.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Octobre 2023

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04871

    CA Colmar, 4 oct. 2023, RG 21/04871

    MINUTE N° 422/23 Copie à - Me Valérie SPIESER - Me Sacha CAHN Le 04.10.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Octobre 2023 Numéro d'inscription au répert

    Lire la décision → Vérifier la source 6520f5dabb275d83183a3afa

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