Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02207
CA Versailles, 11 sept. 2023, RG 22/02207
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre MEE commune Prud'Hommes Minute n° N° RG 22/02207 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJ6Y AFFAIRE : [X] C/ S.A. ENGIE, ORDONNANCE D'INCIDENT Prononçée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TR
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02207
CA Reims, 12 juill. 2023, RG 22/02207
Ordonnance n° du 12/07/2023 N° RG 22/02207 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le douze juillet deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02207
CA Aix-en-Provence, 19 janv. 2023, RG 22/02207
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2023 N° 2023/079 Rôle N° RG 22/02207 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3OP Société LANDSBANKI LUXEMBOURG C/ [C] [S] [V] [Y] S.A. LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02207
CA Grenoble, 17 janv. 2023, RG 22/02207
N° RG 22/02207 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LMYT N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à Me Andrée PERONNARD-PERROT la S.C.P. PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME C
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02207
CA Douai, 8 déc. 2022, RG 22/02207
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02207 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUAW N° de Minute : 2218 Ordonnance du jeudi 08 décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [U] [I] né le 07 Juin 1991 à [Localité 2] (ALGERI
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